DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] né le 18 Décembre 1988 à [Localité 5] (Roumanie), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Audrey DUFAU, membre du cabinet ELEAD AVOCAT et par Me Benoît JOUBERT

C A Dû et Mme E B et MM. et Mmes D, Peltier, Kerverdo, Chevet, Rival, Durand et Durand-Joubert, Le Gland et Laurentin et Weinhold, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés : 1°) sur

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom,7 mars 2006), que Mme X..., engagée le 28 mai 1990 par les Etablissements Tissot, aux droits desquels vient la société Joubert

La société Jouvent Bâtiment s'est acquittée de la somme de 108.486,80 euros.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître GONTHIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0634 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [O] [Y] né le 01 Juillet 2002 à HARFLEUR (76700), demeurant 40 rue Sylvestre Dumesnil - 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC Représenté par Me Sophie JOUBERT

[L] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [L] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT

compter du 7 mars 2017 ; "aux motifs qu'il résulte de la combinaison des articles 114, 145-2 alinéa 1er et 803-1 du code de procédure pénale que l'avocat du mis en examen doit être convoqué au plus tard

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de ventes sans factures et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la facture doit être établie lors de la vente et au plus tard

suspensives, l'acte prévoyant que les conventions conclues pour permettre la réalisation des prêts, études techniques et administratives destinées à établir la faisabilité du projet, expireraient au plus tard

alors : « 1°/ que l'employeur est tenu d'énoncer le motif économique de la rupture du contrat de travail dans un écrit remis ou adressé au salarié au cours de la procédure de licenciement et au plus tard

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022), la société Smart Trike Mnf Pte Ltd (la société Smart Trike), qui conçoit et commercialise des tricycles et des véhicules-jouets, est titulaire d'un brevet européen

la trace de freinage et la déformation des véhicules ne permettaient pas de réfuter sa thèse, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors que lorsque plusieurs véhicules jouent

qu'il était impossible, compte tenu de l'étroitesse du chemin de passer devant lui sans être mordu ; qu'il s'agissait d'un animal féroce ; que les faits se sont passés dans un quartier populeux où jouent

1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 novembre 2006 portant classement parmi les sites du département de la Vienne, de la vallée de la Gartempe, sur le territoire des communes de Joubet

personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud JOUBERT

de l'exercice clos le 31 décembre 1996, et qu'en application des règles légales, la déclaration mise à la charge de l'entreprise, pour l'exercice clos le 31 décembre 1996, devait être déposée au plus tard

étiologie prétendue, c'est-à-dire sur leur cause résidant dans la défectuosité prétendu du vaccin à l'origine du syndrome de myofasciite à macrophage diagnostiqué au mois de mars 2008 et qu'au plus tard