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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301336
8 novembre 2011
des menuiseries extérieures (fenêtres, portes et volets) dont l'expertise SAITEC du 15 novembre 2007 relève que ces ouvrages, datant de 1930 sont extrêmement dégradés : battants disloqués, lames de tabliers
Président DEVILLERS
DTA_2200306_20230314
14 mars 2023
assermentés, ont constaté le 26 avril 2022 que M.H a édifié sans autorisation un pont d'une longueur de 13 mètres et d'une largeur de 3 mètres, composé de deux culées, d'une structure métallique et d'un tablier
4ème Chambre
DTA_2106973_20221017
17 octobre 2022
C, 9 impasse des taillis.
2ème chambre
DTA_2300049_20231026
26 octobre 2023
pièces du dossier, et notamment des photographies qui ont été produites, que ce terrain est entouré d'une végétation dense et spécialement sensible au risque d'incendie, faite de pins maritimes, de taillis
4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
La société ZetM sollicite le versement d'une somme de 70 705 euros HT au titre de l'ajout de raidisseurs complémentaires dans le tablier P1-P2-P3-P4.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2203614_20250211
11 février 2025
La société Arcos a transmis le 25 avril 2016 son avant-projet sommaire modificatif, prévoyant un profil en travers réduit pour le tablier Nord du viaduc, avec une bande dérasée de droite présentant une
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
La société Eiffage Génie Civil a sollicité une rémunération de 42 000 euros, au titre de la modification des conditions de pose des hourdis préfabriqués du tablier du pont.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00037
9 janvier 2013
G... du 4 janvier 2008 de directeur général d'Efisearch, sur le poste de Nicolas D..., une facture de Efisearch à Erp Solution Innovation du 3 janvier 2008, sur l'ordinateur Tallis, des relevés de messagerie
Pôle 4 - Chambre 5
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
SALLE DE BAINS De la faïence murale (mosaïque) a été posée sur les murs et sur le tablier de baignoire La pose est inesthétique et inappropriée sur le tablier de baignoire : la mosaïque forme des vagues
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
D'une part, les immobilisations " Porte souple à ouverture rapide CO ", " porte ouverture rapide + tablier CO ", " portes unité 2 " et " Porte sectionnelle unité ", qui apparaissent dans la comptabilisation
DTA_1913195_20230331
pose plinthes à bosses salle cuisson U3 ", " horloge led accueil ", " compresseur climatisation sall ", " 3 coffrets afficheurs balances ", " sas à bourrelets ", " détendeur pour réseau vapeur U ", tablier
1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49138
2 juillet 2024
[U] à l'enlèvement des matériaux, bois, 'taules' et moellons entreposés sur la partie de jardin commune n° 1, à droite sur le plan de division annexé à l'acte valant règlement de copropriété du 6 avril
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306952_20230915
15 septembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il était inscrit en 2ème année de licence de droit à l'université Evry Val d'Essonne ; il justifiait d'une inscription au sein de l'établissement Talis
Chambre sociale
697c4ec0cdc6046d473790cc
29 janvier 2026
les locaux de l'entreprise afin de prendre ses fonctions ; que la décision prise par l'employeur de la congédier est confirmée par l'envoi d'un sms le 14 décembre suivant, lui demandant de rendre le tablier
JCP FOND
6a0f837fcdc6046d477fa493
19 mai 2026
d’entrée d’air et d’un convecteur 1250W, - la SAS EDG, exerçant sous le nom commercial Logistahometech en date du 08 avril 2025 d’un montant de 340,78 euros concernant la fourniture et la pose d’un tablier
1ère Chambre
6a0e0000cdc6046d4759b0e1
Contestant l’une des hypothèses de l’expert judicaire (hypothèse n°2) selon laquelle l’entretien du tablier du pont pourrait être mis à la charge du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD ou de l’ETABLISSEMENT
Pôle 5 - Chambre 11
61638741947dd77ae6de0281
22 octobre 2010
kilomètres, - que l'expert après démontage du véhicule a mis en évidence un choc violent, avec déformation du longeron AVG, arrachage du renfort du plancher, déformation de la tôle de structure du tablier
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500754_20250403
3 avril 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu'à la rentrée 2023, Mme A s'est inscrite à la Talis Business School de Bayonne pour pouvoir effectuer une formation en alternance, avec un contrat de professionnalisation
6137223bcd580146773fb4db
12 octobre 1994
Yves D..., Coat A..., Taule (Finistère), 6 / M. Franck P..., Le Rusquec, Saint-Thegonnec (Finistère), 7 / de Mme Brigitte M..., ... (Finistère), 8 / de M.
8ème chambre
DTA_2107073_20230615
15 juin 2023
B était régulièrement inscrit dans une formation de " Bachelor Management et entreprenariat " pour la période allant du 15 mars 2021 au 28 février 2022 au sein de l'établissement Talis Business School,
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