B, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du magistrat désigné par

D et Mme C, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'admettre à titre provisoire M.

D... représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de verser aux débats les éléments qui ont fondé

l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Ghaem, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero

B, - les observations de Me Tercero, substituant Me Galinon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Tercero substituant Me Broca, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.Pierre Bentolila , président-assesseur, -les observations de Me Tercero substituant Me Mazas représentant Mme B, Considérant

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D B, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Code de procédure civile   : Dispositions portant sur la tierce opposition ( tercería de dominio), articles 488 et 1532-1543   La tierce opposition peut se fonder sur le droit de propriété des

E..., assisté de sa curatrice Mme A... et représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme D A H A I, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet

C... et Mme E... épouse C..., représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 26 juin

Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la préfète

étrangers (ADDE), l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

étrangers (ADDE), l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

étrangers (ADDE), l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

étrangers (ADDE), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

étrangers (ADDE), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

     Le 14 mars 1991, les demandeurs reçurent notification de ce que H.A.M. avait déposé, en date du 21 février 1991, une opposition de tiers à l'exécution (embargos   de terceiro