°/ à la Société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fret SNCF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société SNCF gares

Le créancier GROUPE MCS intervenant volontaire à l'audience en la personne de Maitre COMBE Alexia pour le Cabinet THEMA, maintient que sa créance déclarée au passif de cette procédure n'a pas été soldée

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

I..., ils avaient décidé "de faire le coup" un matin, mais toutefois les trois premiers avaient craint d'être reconnus, - ainsi, une première fois, le 7 juin 1999, après avoir conduit son frère Thomas

la personne gardée à vue. / () ".

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00111 ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] N° RG : 2025P00070 DEBITEUR ASS CENTRE

La garde des sceaux, ministre de la justice, se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 3.

Christian X..., demeurant à Loubens Lauragais (Haute-Garonne), "En Bousquet", 4 / de la société des Laboratoires CRMM, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard

L'AISNE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

X... et Mme Y..., sont nés le 3 octobre 1997, Julien, et le 28 juin 2002, Thomas ; que celle-ci a assigné son mari en divorce ; Sur le premièr moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé :

À l'audience, Maître THOMAS a repris oralement les termes de son recours tels qu'exposés dans son mémoire d'appel auquel il est renvoyé pour le détail de l'argumentation. M.

THOMAS Débats: A l'audience publique du 03 Avril 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Z..., restée à l'intérieur en compagnie de Mme D..., ayant vu revenir Luca seul du jardin, est sortie et a retrouvé Thomas noyé dans le bassin faisant office de piscine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.