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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb55
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Ségolène COIFFET, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bf4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Cour assistée de Me Edouart TAY PAMART, avocat au barreau de , toque : J 040, plaidant pour le cabinet HOLMAN FENWICK & WILLAN, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04c
5 février 2008
5 février 2008
née le 24 Mars 1952 à SAINT-AFFRIQUE (12400) de nationalité française ... 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me AIMONETTI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
5 mars 2008
né le 13 Septembre 1950 à PARIS de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
12 décembre 2014
PERINNE SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R174 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e25c25a97f0381f52af
14 novembre 2014
14 novembre 2014
CHAMBON - MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
avocat au barreau de CRETEIL, plaidant pour la SELAFA TAJ et substituant Me Frédéric GOSME, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203344_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D B C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2211257_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire soudanais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204736_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2022, le 20 novembre 2023 et le 4 mai 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Emirates Coffee and Co, représentée par Me Touhami
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209497_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) et a été affecté en qualité d'agent contractuel au titre des années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 au lycée Gabriel Touchard-Washington
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638743947dd77ae6de0288
1 juin 2010
1 juin 2010
GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b5361669d540ac7bab55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 16.06.2010 Rapport fait
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890f
20 octobre 2006
20 octobre 2006
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR) 12, avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me TOUCHARD, collaborateur de la SCP DAVIES & MOUCHON (avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88982
12 octobre 2006
12 octobre 2006
DE L'ETABLISSEMENT RURAL DE L'AVEYRON ET DU TARN représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social LA MILLIASSOLLE BP 6981000 ALBI représentée par la SCP TOUZERY
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a77
20 octobre 2006
20 octobre 2006
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR) 12, avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me TOUCHARD, collaborateur de la SCP DAVIES & MOUCHON (avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
30 août 2007
de Prud'hommes de PÉRIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 29 septembre 2005, à : Monsieur Marc Y..., demeurant ..., Représenté par Maître Pierre-Alain TOUCHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609e57264c7ed035b03c90
11 juin 2014
11 juin 2014
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de la SELARL TOUZERY
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b1
26 mai 2009
26 mai 2009
L'ENVIRONNEMENT CATALAN (FENEC), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 13 place des Poilus BP 324 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officiellePage 28 sur 44