Y..., employé en qualité de pilote par la société Touraine Air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail

VAL TOURAINE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Touzanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Touzanne, - et les observations de Me Calvo-Pardo, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Touzanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant algérien né le 20 avril 1985 à Boghni, est entré en France le 19 avril 2018.

Touzanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Touzanne ; - et les observations de Ormillien, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante congolaise née le 22 juin 1985, déclare être entrée en France en 2017.

Touzanne a été entendu au cours de l’audience publique.

Touzanne, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

Touzanne, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

Touzanne, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen Duc A..., représentant le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Touzanne a été entendu au cours de l’audience.

Touzanne ; - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public.

Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le syndicat des mobilités de Touraine. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVELIA AVOCATS Me Mohamad Raeid MOUSSA MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [W] [R] [L] [H] Pôle social

C, Me Tissier-Lotz représentant la commune de Saint-Avertin et de Me Bosquet, représentant Val Touraine Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

1 / de la Caisse nationale de prévoyance, société anonyme, dont le siège est Département des établissements financiers, ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

Touhami A, demeurant ...; M.