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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100358
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 1er
ECLI:FR:CCASS:2025:C100353
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100151
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations orales et écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la République orientale de l'Uruguay et de la SARL Ortscheidt, avocat de Mmes [L] [D], [
ECLI:FR:CCASS:2026:C100098
11 février 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100117
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.
Cour d'Appel
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12 avril 2012
été présenté à l'audience, dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole TREJAUT
Pôle 1 - Chambre 11
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18 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
625e50c2f1ca2a277db1d734
63577c8421f86b05a77f6e43
22 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
63621622631ff97f74dfc713
1 novembre 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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3 mai 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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23 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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12 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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11 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut
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magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut
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