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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100358

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 1er

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100353

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100151

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations orales et écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la République orientale de l'Uruguay et de la SARL Ortscheidt, avocat de Mmes [L] [D], [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100098

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100117

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a3

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

été présenté à l'audience, dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c1f1ca2a277db1d72a

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d732

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d734

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e43

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc713

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdb37f394d0f8f66654

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182884b

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828855

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182885d

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182885f

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d61a3e620318518214

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acafd8a5703d75a668515

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb038a5703d75a66851b

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb108a5703d75a668525

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

Source officielle

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