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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Sélestat

6945d8b075782d5f06d42464

T. Judiciaire

1 décembre 2025

1 décembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.

Source officielle

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TJ

TPRX Sélestat

69485e8575782d5f062d5fc0

T. Judiciaire

1 décembre 2025

1 décembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Martine THOMAS DÉBATS : A l'audience publique du lundi 13 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vincent Tricon, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaebe

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033df0c5df91d907ad08451

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fde22064fcb63be139a8d08

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Sandra HIGELIN, Vice Présidente Placée Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e422

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02515_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

environnementale sur le projet d'aménagement du circuit utilisé par la manifestation précise que : " la manifestation elle-même pourrait induire un dérangement voire une destruction de l'avifaune nicheuse et du triton

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4c5

Cassation

17 avril 1985

17 avril 1985

PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL A DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEURS DU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES DE L'ESSONNE POUR LA SESSION SUPPLEMENTAIRE DONT L'OUVERTURE ETAIT FIXEE AU 18 JUIN 1984, MME TREILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303906_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Trégan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406817_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... agissant au nom de sa fille adoptive Seynab C..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 16 mars 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
CC

soc

6137266ccd5801467742572a

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Joao A..., demeurant à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 56, place Triton, 4°/ la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100458

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

salaires misérables, soit de nous laisser corrompre pour arrondir nos fins de mois, soit d'émigrer pour tenter, loin du pays, d'avoir un avenir moins gris'' », et enfin que suivant des déclarations à la tribune

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6c89f19e8c50fa6069

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 2] Grosse délivrée à Me Céline TREGAN Expédition délivrée à Me Cécile ANTELMI le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401556_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Trigon (Selarl Hestee Avocat), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403048_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 10 juin 2025, Mme B, représentée par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2000151_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020 sous le n° 2000151 et un mémoire enregistré le 2 octobre 2020, la SCI Val Barla représentée par Me Tregan, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106796_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Man S.E, devenue Traton S.E

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02304

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Enfin, la parution mi-février d'un article de Tribune de Lyon sur les indemnités des élus lyonnais l'avait également affectée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603733a35469e10e965dab01

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Source officielle