Vincent Tricon, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot.

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Sandra HIGELIN, Vice Présidente Placée Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

environnementale sur le projet d'aménagement du circuit utilisé par la manifestation précise que : " la manifestation elle-même pourrait induire un dérangement voire une destruction de l'avifaune nicheuse et du triton

PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL A DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEURS DU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES DE L'ESSONNE POUR LA SESSION SUPPLEMENTAIRE DONT L'OUVERTURE ETAIT FIXEE AU 18 JUIN 1984, MME TREILLON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Trégan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C... agissant au nom de sa fille adoptive Seynab C..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 16 mars 2024 par laquelle la commission de recours

Joao A..., demeurant à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 56, place Triton, 4°/ la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ...

salaires misérables, soit de nous laisser corrompre pour arrondir nos fins de mois, soit d'émigrer pour tenter, loin du pays, d'avoir un avenir moins gris'' », et enfin que suivant des déclarations à la tribune

[Adresse 2] Grosse délivrée à Me Céline TREGAN Expédition délivrée à Me Cécile ANTELMI le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Trigon (Selarl Hestee Avocat), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 10 juin 2025, Mme B, représentée par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier

Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020 sous le n° 2000151 et un mémoire enregistré le 2 octobre 2020, la SCI Val Barla représentée par Me Tregan, doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Man S.E, devenue Traton S.E

Enfin, la parution mi-février d'un article de Tribune de Lyon sur les indemnités des élus lyonnais l'avait également affectée.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.