Le 4 décembre 2010, un autre contrat nommé cette fois « bail à ferme » sur les mêmes parcelles et signé par les mêmes parties a été conclu.

- Sur l'exercice de l'autorité parentale L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

A l'audience, les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux

ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

2010 après rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

2009 après rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : le 16 avril 2025 à 10 h 45 en audience publique Les parties

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

dépens ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes de condamnation fondées sur l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE qu'il appartient aux parties de faire signifier la présente décision par

Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 janvier 2025.

général N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXUD Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

et Karine, la société civile immobilière de Kervouigen ayant alors un capital de 10 000 francs divisé en 100 parts de 100 francs, réparties entre les parents titulaires de 49 parts chacun et les enfants

Louis X..., gérant, 4 / la société Drôme distribution, société anonyme, dont le siège est 44, Place Jean Jaurès, 28100 Romans-sur-Isère, agissant par l'intermédiaire de Mme Véronique Tatin, président

par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Rennes 2 du 24 mars 2022 portant refus de reporter ou d'annuler le colloque " Procréer, naître, être parents

Philippe A... et Olivier Z... étaient présents au café ; que ces trois prévenus se sont donc rendus coupables de non-assistance à personne en danger ; que Patrick E... a confié à son amie avoir fait partie

née le 23 Février 1978 à ST CHAMOND (42400) ... 43220 DUNIERES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

S3 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Véronique PIETRI ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 02/10/25 Le Greffier Me Véronique PIETRI

Nicolas X... et son conjoint survivant, Mme Véronique Z... (les consorts X...).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N