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801 résultats pour « Valérie Deveze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431065028558704f52e698f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

boite au sol, près des poubelles, après ton vide de chaine » et [Y], lequel aurait pointé le doigt vers sa figure et lui aurait dit « d'arrêter de le prendre pour un con » puis « il y en a marre, on va

Source officielle

Page 28 sur 41

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001296487

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Le 4 juillet 1983, après un avis favorable de la commission supérieure des sites, le Premier ministre prononça le classement de la vallée de la Montane par décret en Conseil d’État (article 6 de la loi

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 N° RG 22/02237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD7 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] professeur de judo né le 04 Août 1976 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Valérie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01964

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

voir comme les autruches, prendre enfin des décisions pour lesquelles vous êtes payées, autres, j'attends un compte rendu écrit de votre part sur tous ces points ainsi que sur la réunion que vous devez

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

69005dfc2481d356bd1752e7

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562807

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nous vous rappelons que vous devez assurer la bonne tenue du magasin et la sécurité des lieux en toute circonstance et que si un différend vous oppose à l'un de vos collègues de travail, vous ne devez

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71239ae1759ccf60766

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A cette fin je mets à votre disposition un formulaire d'attestation que vous devez compléter le plus honnêtement possible.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

que l'on prenne contact avec nos collègues en congé pour x raisons elle nous a très bien fait comprendre que c'était elle la directrice et nous l'a dit, je cite « je suis la directrice et vous vous devez

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

que l'on prenne contact avec nos collègues en congé pour x raisons elle nous a très bien fait comprendre que c'était elle la directrice et nous l'a dit, je cite « je suis la directrice et vous vous devez

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

que l'on prenne contact avec nos collègues en congé pour x raisons elle nous a très bien fait comprendre que c'était elle la directrice et nous l'a dit, je cite « je suis la directrice et vous vous devez

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

que l'on prenne contact avec nos collègues en congé pour x raisons elle nous a très bien fait comprendre que c'était elle la directrice et nous l'a dit, je cite « je suis la directrice et vous vous devez

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864df

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

», - l'attestation de [VA] [UH] (pièce n°5) lequel après avoir précisé qu'à partir du 8 août 2020, il ne ferait plus partie de l'entreprise Buffalo, sa démission ne résultant en aucun cas de l'arrivée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bda208351cec65864e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

que l'on prenne contact avec nos collègues en congé pour x raisons elle nous a très bien fait comprendre que c'était elle la directrice et nous l'a dit, je cite « je suis la directrice et vous vous devez

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

temps de le faire, o Vider des boîtes de produits recyclés car il faut rester debout, alors que le poste peut être aménagé, o Palettiser les cartons des gourdes de 750g qui font 7,5 kg car vous ne devez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Vous devez rentrer dans le détail de leur activité et mettre en place des actions correctrices et mesurables plus régulièrement..

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb22e6a8e4f13ca6057

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LUI faire perdre du chiffre d'affaires, - un mail du 24 et du 25 juin 2015 où il demande 'quand je vais recevoir mes collections''; il lui est répondu le 25 juin qu'il peut confirmer ses rendez-vous

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6318342b0876004f131a5e66

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Or, nous vous rappelons que vous devez respecter vos collègues de travail et vos supérieurs hiérarchiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme [M] [W], greffier stagiaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

À 18h30, je reçois un message m'expliquant que vous avez une « énorme gastro » et que vous êtes arrêté jusqu'au 9 « si tout va bien ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00892

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Source officielle