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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 13] Représenté par Me Luca
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c7885b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [C] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Serbe [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Bérangère LUCAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716095d395d6ba9f2a6835
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, non representé DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD,
Source officielle1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me A..., représentant M. B... A... et de Mme C..., représentant le recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee561
17 février 1988
17 février 1988
(Val-d'Oise), 26°/ de M. Z... Albert, demeurant ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il n'en va autrement que s'il résulte de l'instruction soit que les dispositions en vigueur à la date de la décision annulée, qui eu égard aux dispositions de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00016_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Toutefois, le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour de substituer à ces dispositions celles du 1° du même article.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716098d395d6ba9f2a6898
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[W] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] comparant et assisté par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1821 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, substituée à l'audience par Me Lucas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
14 février 2019
DI VITO 06/10/1954 Lucia FADDA 18/05/1967 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019 7087/13 03/12/2012 (18 requérants) Claudia VACCARELLA 25/06/1961 Anna SAGNELLI 14/09/1958 Biagio VELOTTI 03/
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f51c
4 mai 1999
4 mai 1999
coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, sur mineure de quinze ans ; " aux motifs qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute la parole de Y... qui n'a pas varié
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89848
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée Maître BALTAZARD LUCE membre de la SCP MERMET BALTAZARD LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocat au barreau de THONON LES BAINS intimée
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738420
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Amar K..., monteur téléphone, demeurant ..., appartement n° 1 à Luce 28110 et présentement .... 63 Esc. B à Dreux 28100 , M. Mimoun K..., monteur téléphone, demeurant 63 ou 13 Bât. ... 28100 , M.
Source officielleJuge des libertés détent
6a10bc11cdc6046d479d0163
22 mai 2026
22 mai 2026
Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616232f3382662a38aaf1f4e
15 mai 2014
15 mai 2014
Le 31 janvier 2008, la société Financière Lucia a conclu avec les actionnaires un protocole de cession pour le rachat de 100 % du capital de la société Agram à un prix plancher de 33 000 000 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975ea06866c0645d3bc99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 novembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE,
Source officielle14e chambre
5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Jean-Luc B..., pour une durée de trois ans, renouvelable 'sans limite', stipulant le versement d'un loyer mensuel de 650 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur l'étendue du litige et l'exception de non-lieu soulevée par le préfet du Val-d'Oise en défense : 2.
Source officiellePage 28 sur 61