Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 25 september 1985.#Procureur van de Republiek en Interdepartementale directie Mededinging en Verbruik tegen Jacques Binet en anderen.

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 1 juli 1987.#F. Antonini tegen Prefetto di Milano.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Corte suprema di Cassazione - Italië.

Son altitude moyenne d'environ 500 mètres lui confère une position dominante sur plusieurs villages placés entre 100 et 200 mètres plus bas et, en partie, sur la vallée du Serein située à l'ouest.

C était un faux document volé vierge.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2024 et le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Viegas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

éléments permettant d'enquêter sur les faits lui étant reprochés et figurant au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ; - les bulletins n° 2 et 3 de son casier judiciaire sont vierges

Ces parcelles se trouvent dans un compartiment vierge de toute construction, classé en zone agricole, lui-même bordé de toutes parts de compartiments classés également en zone agricole.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2024, 4 septembre 2024 et 20 décembre 2024, la société Parc éolien de la vallée de l'Eaulne, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2022 et 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Viegas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

Le diagnostic social et financier reçu au greffe avant l’audience est vierge de toutes informations, Madame [S] [V] et Monsieur [M] [V] n’ayant donné aucune suite aux propositions de rendez vous de la

l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du Val-d'Oise

subsistent que l’ancien four et sa cheminée, se situe dans un compartiment à vocation naturelle et agricole, et est distant d’environ 400 mètres du bourg principal, dont il est séparé par des espaces vierges

Vierge à Paris (14e), 21 / de M.

été suspendu et il a charge de famille et qui soutient qu'il a déjà été condamné pour ces faits qui sont anciens et qu'il n'a commis aucune autre infraction depuis et que son casier judiciaire est vierge

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 28 maart 1984.#Pluimveeslachterij Midden-Nederland BV en Pluimveeslachterij C. Van Miert BV.

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle VIER