X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

14] (Maroc) Domiciliée à [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Linda ARIF-FUSIBET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 181 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine

[R] [T], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Catherine LORNE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Valentine

TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Valentine

TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Valentine

Monsieur [D] [M], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara BUSSIERAS, Représentante des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Valentine

Monsieur [W] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara BUSSIERAS, Représentante des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Valentine

composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Chez Madame Valérie A... ... 44550 SAINT BREVIN LES PINS Me Michel LEDOUX, avocat Madame Sylvie Y... agissant en qualité de représentante légale de Mademoiselle Lucie et Monsieur Valentin Y..

X..., engagé le 17 janvier 2000 en qualité de directeur des ressources humaines par l'association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants (AVH), a été licencié le 14 février 2007 pour insuffisance

: Madame [G] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Valentine

She has lived in a flat in a residential quarter of Valencia since 1970.

par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier Pardo, Baptiste Fresse de Monval et Marie-Valentine

familiales du Tribunal de grande instance de LYON a : - déclaré Christian X... bien fondé en sa demande de suppression de la pension alimentaire de 1 200 € due pour l'entretien et l'éducation de Valentin

euros et 11 634 euros, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Valentine