RG N : 13/ 00797 AFFAIRE : IRCANTEC SES DIRIGEANTS LEGAUX C/ Vanessa X..., CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY

Par une décision du 1er septembre 2020, le président de la cour a désigné Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Allannic Frères et Allannic Frères Vannes par le groupe Cobredia

de 200.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le n° 440.158.764, ayant son siège social CHATEAU DE SERAME [...], société en liquidation représentée par Maître Vanessa

des prescriptions du règlement intérieur relatives à la sécurité des personnes et des installations; (...) qu'en dépit de l'absence de toute réglementation spécifique sur ce point, l'installation des vannes

personne ; qu'il résulte de tous ces éléments que si les investigations opérées ont permis de cerner la cause de l'accident litigieux, elles n'ont pu établir qui est à l'origine de la manipulation des vannes

[V] [B],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 3] (B1029) et par Me Pauline BINET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS MYCALL CONSEIL [Adresse 5] Représentant

participation intervienne dans les 2 années qui suivent la naissance ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action en déclaration de paternité naturelle intentée par Mlle X..., mère de l'enfant Vanessa

/02274 N° Portalis 352J-W-B7G-CWD2V DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO FAN, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa

Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/02873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI556 Ordonnance n° 2024/M016 APPELANTE Madame [W] [C] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vanessa

[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [S] [W] PENVEN de la SCP [W] PENVEN- GUILLAIN Associés - #P0097 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa

ORANGE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [D] [M] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Cedric HEULIN, avocat

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., de nationalité algérienne a donné naissance le 17 novembre 1982 à Paris à une fille prénommée Anna, Vanessa ; qu'elle a assigné M.

Représentant : Me Vanessa CERDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants

[V] [H] a exercé la fonction de vendeur au bénéfice de la société Tsuki Vanessa Bruno devenue SAS Solune. Le 31 août 2016, la SAS Solune a mis fin aux relations contractuelles.

de son travail ; que de fait, il est ainsi rapporté que l'état de santé du salarié s'est altéré à partir de 2005 ; que le salarié prétend avoir subi de la part de sa supérieure hiérarchique directe, Vanessa

bien le cas en l'espèce ; de sorte qu'ayant constaté que les cinq niveaux de parkings étaient affectés par des infiltrations, que les ascenseurs étaient hors d'état de fonctionner, que la chambre des vannes

[T] [N] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [10] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente