l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme ESTRAT-BONCHE, - les conclusions de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Delaporte, Briard, avocat de la société Elf-France, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de Mme X... au tribunal administratif de Marseille

D... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la diffusion tardive de la circulaire et des bulletins de vote de la liste conduite par M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE INDUSTRIELLE DE VENTILATION SIV, dont le siège social est sis ... à La Verpillière

Abdeslam X..., demeurant Foyer Sonacotra, avenue Artois, 38290 La Verpillière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Le Prado, avocat du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport des experts

l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé, dans son avis du 6 novembre 2023, que l'état de santé de Mme A, qui est atteinte d'hypertension artérielle, d'une pathologie thyroïdienne, de la maladie de Vaquez

des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 12 décembre 2024, et en dernier lieu le 21 janvier 2025, mémoire qui n’a pas été communiqué, la crèche SOS Crescendo, représentée par Me Airault-Vaquez

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 janvier, 22 juin , 11 juillet et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Airault-Vaquez, demande au