Luc A..., demeurant 1 square Paul Verlaine, (27000) à Evreux, M. André GRANDSIRE, demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Raymond G..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M.

B, qu'il avait déposé non verrouillé à proximité de l'aire de jeu, montrant son pénis en érection, revêtu d'un juste au corps appartenant à l'une d'elles.

du coffre dans lequel se trouvait celle de la cassette renfermant les armes de service, cette circonstance n'était pas de nature à caractériser une faute dès lors que la porte de son bureau était verrouillée

attaqué, un moyen tiré de ce que le décret serait " l'aboutissement d'une procédure illégale où est en cause une violation du principe d'égal accès aux emplois publics, dès lors que le poste était verrouillé

du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Michèle CRAPEZ 6, rue Paul Verlaine

conclusions que le local "était fermé à clé en permanence", il a déclaré le contraire lors de sa déposition du 28 août ("en dehors des heures d'ouverture de l'atelier la porte du magasin est fermée et verrouillée

Louis C..., demeurant 62560 Coyecques, 2°/ de Mme Claudine X..., née A..., demeurant bâtiment Bourgogne, Domaine de la Verboise, 92380 Garches, 3°/ de M.

G CO, prise en la personne de son représentant légal 7 bis rue Paul Verlaine-Portes de Fer-BP. 11626-98802 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT LA SOCIETE BLUESCOPE

explications de l’intéressé que les armes dont il était détenteur, en partie léguées par son grand-père, étaient destinées à la pratique de la chasse et étaient entreposées dans une armoire blindée et verrouillée

Verline, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, qui a reçu par un arrêté n° 05-2020-08-31-003 du 31 août 2020, publié au recueil des actes administratifs n° 05-2020-178 de la préfecture

Vu : - la convention de concession du 20 février 1893 entre le ministère de l'agriculture et le syndicat constitué par décret du 23 avril 1892 composé des Communes de Cabannes, Saint-Andiol, Verquières

Selon leurs déclarations, le 3   juin 2003 à 10 h, B. était parti en promenade et M. avait verrouillé la porte de la cellule.

résulte des procès-verbaux de constat d'huissier de justice produits, d'abord, qu'un certain nombre de chambres de transport et de distribution de services de communications électroniques ont été verrouillées

Les hôtels ont fermé respectivement les 15 mars 2020 (MAGIC CIRCUS) et 17 mars 2020 (DREAMCASTLE et ARCHIBALD EURO EXPLORERS HOLDING - VERQUIN).

En outre, la porte de la chambre devait être verrouillée et les repas devaient être pris en chambre.

Il réalisa que la porte était verrouillée de l’intérieur. Il appela alors son colocataire plusieurs fois, mais ce dernier ne répondit pas.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

sollicitent la confirmation du jugement soutenant que les locataires étant partis en vacances en laissant la maison totalement vide de tout occupant sans avoir pris le soin au préalable de fermer et verrouiller