VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est sis Immeuble Pôle Tertiaire 1 2/10 Boulevard de l’Europe - 78300 POISSY et en son établissement secondaire sis 120 avenue de Paris - 94300 VINCENNES

/ NL/PR Rôle N° RG 20/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHK5 [U] [S] C/ Société UNOFI PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Vincent

L'intimée réplique : -que la circonstance que le gérant de la société appelante n'ait pris aucune disposition, pour installer à l'adresse de son établissement principal, sa propre boîte aux lettres ou

Éric Vincent, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

Elle note en outre que le requérant a déjà eu l’occasion de suivre une thérapie pour toxicomanes en 1997 qu’il a cependant interrompue au bout de dix jours.

Le projet, d’une puissance de 16,8 MW, prévoit l’implantation d’éoliennes d’une hauteur maximale de 155 mètres en bout de pale.

barreau d'AVIGNON Mademoiselle Anne A... ... 75014 PARIS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me FURIOLI-BEAUNIER avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Vincent

Monsieur X... a été mise en mesure de les examiner en temps et en heure, sont, par conséquent, parfaitement recevables ; Attendu, cependant, qu'au vu des seuls documents reçus par la Cour, lesquels viennent

habiter, l'autre aménagé en cabinet médical au rez-de-chaussée ; que selon un récapitulatif des travaux de transformation d'un de ces logements en cabinet médical établi par la société d'architecture Boitte

Toutefois, aucun des schémas dessinés sur ces panneaux ne matérialise l’implantation de bouées dans les virages et la nécessité de passer entre celles-ci.

Missonnier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE L'association Coeur de Chat prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent

publiquement le 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Vincent

Me Anne-Cécile SIMON, avocat ET : Monsieur Hugues X... ... 44522 MESANGER non comparant Madame X... ... 44522 MESANGER non comparante Association CONFLUENCE SOCIALE 30/ 32 boulevard Vincent

[M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

substitué par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent

BOURGOGNE CHARPENTE METALLIQUE prise en la personne se son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI