54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA (Avocat au Barreau de STRASBOURG)INTIMÉE :Madame Carole

Ukrainian), John Hedigan (Irish), Matti Pellonpää (Finnish), Judges , Andras Loizou (Cypriot), ad hoc Judge , Snejana Botoucharova (Bulgarian), Nina Vajić (Croatian), substitute Judges ,   and also Vincent

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 ctobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAF7 PRONONCÉE PAR Carol

numéro général et de décision : B N° RG 25/04342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUH Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 13h53, par leMS du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

et de décision : B N° RG 25/04340 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 13h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

Vincent A..., domicilié [...]                                        , 7°/ la société Bauland-Carboni-B...   

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron

Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de Me Capron, avocat de M.

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Fauvet automobiles et de Mme X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ford France, de

Le Dauphin, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Vincent, avocat de la

nationalité française enseignante demeurant 3 rue Pierre Fossati Appart. 50495130 FRANCONVILLE LA GARENNE Jamais condamnée, libre, comparante, assistée de Maître RIBAULT Gwenaùlle substituant Maître CALLON

cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Carine

jaune pour conduite inconvenante", n'en avait pas moins déclaré que le joueur "n'avait aucune envie de faire mal à l'adversaire ; que si l'arbitre estime que le joueur s'est conduit d'une façon violente

SMA, en qualité d’assureur de la société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président : M. Patrick DURAND Juges : M. Jean-Christophe GREMILLET M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la Société protectrice des animaux et Mme Z..., ès qualités Le pourvoi fait grief à l'arrêt