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1 651 résultats pour « Vincent PLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d41

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il s'agit notamment des salariés de la plate-forme, du service technique et des conducteurs.', rappelle que l'article 9 du règlement intérieur prévoit notamment que : 'Dans la mesure où des vêtements de

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d43

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il s'agit notamment des salariés de la plate-forme, du service technique et des conducteurs.', rappelle que l'article 9 du règlement intérieur prévoit notamment que : 'Dans la mesure où des vêtements de

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d45

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il s'agit notamment des salariés de la plate-forme, du service technique et des conducteurs.', rappelle que l'article 9 du règlement intérieur prévoit notamment que : 'Dans la mesure où des vêtements de

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3fd1bc2605de4b4d49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il s'agit notamment des salariés de la plate-forme, du service technique et des conducteurs.', rappelle que l'article 9 du règlement intérieur prévoit notamment que : 'Dans la mesure où des vêtements de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b1e266e89ef11902ff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

société BERIM en qualité de maître d’œuvre d’exécution,La société QUALICONSULT en qualité de bureau de contrôle,La société EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS établissement de ST DENIS aux droits de laquelle vient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC004277698

Admin. suprême

22 janvier 2004

22 janvier 2004

The General Directorate of National Roads and Highways expropriated plots of land belonging to the applicants in Tarsus in order to build the Tarsus-İçel-Çukurova-İskenderun Motorway.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1543175-1615024

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

  The applicant owns half a share in a plot of land in the area of Ayios Memnon, in Famagusta (Northern Cyprus), which was given to her by her mother.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004337298

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

The General Directorate of National Roads and Highways expropriated plots of land belonging to the applicants in Tarsus in order to build the Tarsus -İçel - Çukurova - İskenderun Motorway.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004282098

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

The General Directorate of National Roads and Highways expropriated plots of land belonging to the applicants in İçel in order to build the Tarsus-İçel-Çukurova-İskenderun Motorway.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004825799

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

The General Directorate of National Roads and Highways expropriated plots of land belonging to the applicants in Tarsus in order to build the Tarsus -İçel - Çukurova - İskenderun Motorway.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f274ef9f00086f6722

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

avocat au barreau de VAL D'OISE S.A.S. [13] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301506

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ces malfaçons sont suffisamment caractérisées, puisqu'il s'agit de fissures et de microfissures de nature à compromettre la solidité des dalles, et qu'elles nécessitent la reprise complète des huit plates

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1129JUD000907202

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

The applicant again suggested that she should be given other plots in exchange for her land, but that solution was rejected on the ground that the City did not have any suitable plots at its disposal.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e0b

Appel

1 août 2024

1 août 2024

GROUPAMA GAN VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Vincent AYMARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Clémence DARBON,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979a980cdc6046d47f159dc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

OPALEXE pour toute communication avec la cour; Dit que l'expert désigné devra déposer son rapport sur la plate-forme de communication OPALEXE accompagné de ses annexes et qu'une version papier sera

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69005c1c2481d356bd17010f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'avis motivé établi le 03 octobre 2025 par le Dr [V] [S] [K] a décrit une patiente présentant toujours une labilité émotionnelle avec des pleurs et des angoisses qui alternaient avec des moments d'irritabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01948_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

entré en France le 29 décembre 2016, qu'il s'est marié avec une compatriote en situation régulière, et qu'il détient une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en tant que préparateur de plats

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352ae8f6774f5590a3891c

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106906_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La toiture plate et la terrasse au N+1 sont comparables à celles d'autres immeubles ou parties d'immeubles voisins.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC006298800

Admin. suprême

8 janvier 2004

8 janvier 2004

According to the Government, on 21 January 2002 the first applicant sent a request to the Kupiškis local authority, asking that compensation by way of offering her a plot of land in the Vilnius region

Source officielle

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