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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
18 mai 2011
Adresse 13] [Localité 8] La société EMI MUSIC France, SASU Intervenante forcée prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] La société WARNER
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201317_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, les consorts C représentés par Me Watine concluent : 1°) au rejet de la requête et de l'intervention 2°) subsidiairement à ce qu'il soit fait
Source officielleQuatrième Chambre
6868216d4965b5d9df318742
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Alain CLAVIER, Copie certifiée conforme à l’original à Maître Jean-christophe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201249_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que : - le maire de la commune d'Havernas l'a irrégulièrement mise à disposition des communes de La Vicogne et de Wargnies, dès lors qu'il n'a pas sollicité son avis et qu'elle n'a pas
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a9a
8 novembre 1982
8 novembre 1982
QUE LA SOCIETE DUNKERQUE NORMANDIE A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE CREUSOT LOIRE QUI LUI AVAIT VENDU LE MOTEUR, CELLE-CI ACTIONNANT A SON TOUR EN GARANTIE LA SOCIETE DE DROIT DANOIS "BURMEISTER ET WAIN
Source officielleService des référés
65c3d9d8c432ce7d11a6ff18
23 janvier 2024
23 janvier 2024
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [P] [J] 5 rue Raffet 75016 PARIS représenté par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officiellesoc
61372178cd580146773f406e
26 juin 1991
26 juin 1991
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le tribunal d'instance de Maubeuge, au profit : 1°) de la société Etablissements Warner France, dont le siège est ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83e7dc295bdec6a5720
13 avril 2012
13 avril 2012
[X] [R], dit [N], la SAS WARNER CHAPELL MUSIC FRANCE et M. [Y] [T] en réparation des violations de ses droits moraux et patrimoniaux.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626944
2 octobre 1989
2 octobre 1989
César X..., demeurant route nationale à Wargnies-le-Grand (59144), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e056
13 mai 2022
13 mai 2022
RADIOTELEPHONE - SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN
Source officielleContentieux - audience publique
69b6c35ecdc6046d47c18c6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame
Source officielleService des référés
65b40706753f879640d608c9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Monsieur [S] [P] [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS - #C1103 DEFENDERESSE SARLU DISTRI-BOURSE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Warren
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500613_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 26 mars 2025, la Fédération Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°)
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bb6
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Joseph X..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7d0
29 novembre 2000
29 novembre 2000
cour d'appel de Colmar ; Condamne, ensemble, les sociétés Wirrig immobilier et Avi Pierre aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Warrig
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf69
20 juillet 1994
20 juillet 1994
(Nord), 7 ) de la caisse centrale de Crédit mutuel du Nord, caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Santes/Wavrin dit "Le Crédit mutuel", dont le siège est ...
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027df
11 février 1997
11 février 1997
A..., Warren Y..., demeurant Pointe Tonoi à Uturoa, Ile de Raiatea (Polynésie Française), 2°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 et 24 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea25
13 janvier 1993
13 janvier 1993
PIWNICA-MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : la société TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION, la société WARNER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254
16 novembre 2016
16 novembre 2016
mille euros d'amende ferme ; que la Stichting Greenpeace Council -Greenpeace International organisatrice de cette action, eu égard aux moyens importants mis en oeuvre par elle (les navires Rainbow Warrior
Source officiellePage 28 sur 82