Sont également considérés comme temps de présence dans l'entreprise, l'établissement et filiales pour le calcul de l'ancienneté : ' les absences pour congés payés ou pour congés pour événements familiaux

[M] [I] en congés payés)'; 2. CDD du 21 novembre au 20 décembre 2016 (en remplacement de M.

[V] était présent tous les jours dans les locaux de la société 00Z et en tout état de cause il n'est pas justifié que des horaires lui étaient imposés ou que ses absences ou congés étaient subordonnés

de confirmer la somme allouée par les premiers juges à titre d'indemnité compensatrice de préavis, eu égard au salaire de référence (2 079,99 euros) qui n'a pas lieu d'être arrêté en déduisant les absences

C'est dans ces conditions que M.

La SCI [Adresse 7] fait valoir : Sur l'absence de résiliation amiable du bail, - que la résiliation d'un bail ne se présume pas ; - que la bailleresse n'a pas donné congé ; - que la locataire

A cet égard, par courrier du 25 mai 2023, la société [1] a indiqué au salarié que du fait de son absence pour congé payé le 12 avril 2023 et en raison de son arrêt maladie du 5 au 19 mai 2023, la période

que les quittances avaient été établies au nom de Madame A... et à celui de sa mère ; qu'en considérant que Madame A... ne pouvait apporter la preuve de l'existence d'un bail verbal à son profit en l'absence

Les bailleurs ont exposé que Monsieur [F] [L] aurait quitté le logement, selon le témoignage des voisins, mais sans délivrer de congé ; qu’à supposer exact son départ des lieux, il reste toujours tenu

enregistrées dans l'application Genesis chaque mois et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé, la diminution du nombre d'enregistrements au cours d'une partie de l'année 2022 s'expliquant par des absences

L’absence de règlements s’explique par le fait qu’elle n’occupait plus les lieux et qu’elle avait à charge le paiement d’un loyer pour son propre logement.

mois de l'année 2000 portant un net à payer variable , sans précision quant à l'unité monétaire ni mention de l'ancienneté dans l'emploi, celui du mois d'août étant d'un montant nul en raison d' « absence

En cas d'absence de congé, la location se poursuivra par tacite reconduction à durée indéterminée, l'une des parties pouvant donner congé à l'autre à tout moment en respectant le délai de préavis visé

qu'invoque la salariée, l'article 6 de l'accord d'entreprise du 28 janvier 2020 prévoit expressément une possible retenue sur la paye du salarié calculée en fonction des périodes non travaillées en raison d'absences

En l'absence de congé ou demande de renouvellement à son terme, la bail a été tacitement reconduit le 31 décembre 2001.

relevés différents sur le mur séparatif pour indiquer qu'il y a eu modification et empiétement ; elles soutiennent sans en préciser la date que des travaux auraient été effectués sur ce mur durant l'absence

Il incombe ainsi à l'autorité municipale d'assurer la surveillance et l'entretien des cimetières, et, dans le cas de travaux confiés à des intervenants autorisés à rentrer dans leur enceinte, de veiller

tard, dans les huit jours suivant la reprise effective de son travail par le salarié ; qu'il s'ensuit que dans l'hypothèse où l'arrêt de travail pour maladie est immédiatement suivi d'une période d'absence