Mme [G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans les trois dernières rubriques aux motifs d'une insuffisance de diplômes

[C] apparaissait en qualité de salarié titulaire du diplôme d'Etat d'ambulancier, lorsque c'était préalablement aux transports litigieux effectués par M.

du salarié pendant sa formation professionnelle, afin d'obtenir son diplôme d'ambulancier, avait été supportée par l'entreprise qui s'était trouvée dans l'obligation de remplacer M.

Concernant les diplômes SSIAP1 requis pour MM.

pour établir son absence de formation en matière financière et économique, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1147 ancien du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme Q... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de l'absence de qualifications

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bergerac, 15 novembre 1993), que Mme X..., engagée en qualité d'infirmière du 20 décembre 1989 au 22 juillet 1990 pour remplacer une salariée absente

elle s'est heurtée à l'opposition de l'employeur, ce qui l'a conduite à saisir l'inspecteur du travail ; qu'à la suite de la médiation tentée par celui-ci, l'ADAPEI a invité Mme Y... à produire les diplômes

propos qu'il a tenus aux termes de la lettre litigieuse ne sont pas diffamatoires, ses propos s'inscrivant dans un but d'intérêt général, son objectif étant d'informer ses camarades de formation sur l'absence

remerciement, à en-tête du CESNI et le faisant apparaître comme étant organisme collecteur de la taxe, ce qui n'était pas conforme à la réalité, son habilitation ayant été refusée le 15 mars 1996 pour absence

A..., pharmacien titulaire, informait l'inspecteur régional de son absence du 19 octobre au 5 novembre 2005 et de son remplacement par Mme Y...

[W] ; que s'agissant de l'absence d'augmentation de M.

Par décision du 19 novembre 2021, contre laquelle Mme [X] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de qualifications

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri E... coupable d'exercice illégal de la profession d'avocat et d'usurpation de titre, diplôme

qualification suffisante et de l'article 4-1 de ce même décret invitant à tenir compte des qualifications et de l'expérience professionnelle au besoin acquise dans un Etat membre de l'Union européenne, les diplômes

ou encore une absence d’affichage des diplômes détenus par les enseignants, que, s’agissant du sous-critère tenant à la qualité des activités sportives proposées du critère n° 2 « Qualité du projet sportif

n'a pas justifié sa décision" ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence

pour une somme totale de 15 380 euros ; au moins une étudiante est partie en cours de cursus pour une perte financière de 30 944 euros ; plusieurs candidats ont renoncé à intégrer la SFU en raison de l’absence

Dès lors, le grief tiré de l'absence de précision de ces éléments dans la lettre de notification, qui reproduit les motifs de l'assemblée générale, ne saurait être accueilli.

Mme I... fait valoir qu'elle dispose de diplômes et d'une expérience suffisantes et qu'elle s'étonne de l'absence de besoins alors qu'il n'y a aucun expert inscrit dans les rubriques sollicitées dans la