en nature du four litigieux vendu par la société CERATHERM à la société BCI puis revendu à la société SPCM, mais qui a déclaré l'opposition formée dans le cadre de l'action en revendication du solde du

bénéfice d'une clause résolutoire insérée dans la seconde convention, la GMF a, par télex du 28 juin 1985, notifié à la société qu'elle annulait les ventes des véhicules qui n'avaient pas encore été revendus

acquiescer à la demande de revendication sans l'accord du mandataire judiciaire. 10.

des matériels qu'elle a livrés à la société Vertical Travaux Acrobatiques est irrecevable et qu'elle est en tous cas infondée, dès lors que l'absence de paiement total ou partiels des biens revendiqués

par la société PME à diverses entreprises et bien que la société ITT ait versé aux débats l'intégralité des factures relatives au matériel revendiqué, la cour d'appel a violé les articles 121 et 122 de

date du 22 avril 1986; que le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté par décision du 14 octobre 1987 de la Cour de Cassation, laquelle a estimé que "la cour d'appel a souverainement retenu l'absence de

[I] sur les 'uvres revendiquées, la SCP BTSG, ès qualités, demande de constater que ladite revendication est impossible dès lors que les 'uvres n'existent plus en nature dans le patrimoine de la SAS Graphik

acquiescée par l'administrateur judiciaire et débouté Arrow Ecs de sa demande en revendication sur la somme de 431.619,68 € HT correspondant à des prestations de services ; que l'action en revendication

L'appelante en déduit que, malgré leur absence sur l'inventaire, les biens revendiqués figurent bien dans le patrimoine de la SASU JD Consulting.

Mme [F] revendique la réalité et la validité des actes de cessions ; elle précise que M.

X..., administrateur et commissaire à l'exécution du plan des sociétés Diesel énergie et Houvenaghel, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société est fondée à exercer la revendication du matériel inventorié

Il fait valoir que la SA CIAT ne peut revendiquer les marchandises en nature puisqu'elles avaient été revendues avant l'ouverture de la liquidation judiciaire, que le prix correspondant en avait été presque

compte tenu du visa combiné des articles L.622-14 et L.641-12 du code de commerce, de l'objet des demandes principale et subsidiaire (tendant toutes deux à la résiliation de plein droit du bail), de l'absence

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Il résulte de la combinaison de ces textes qu'il appartient au revendiquant de biens mobiliers d'apporter la preuve de ce que les biens revendiqués se retrouvent en nature entre les mains du débiteur au

le juge-commissaire d'une requête en revendication des mêmes biens immobiliers ; Mais la lettre du 11 février 2010 adressée à la SELAFA MJA indique essentiellement « Je viens par la présente revendiquer

non autorisée" (les absences pour fait de grève relevant de la mention A, soit absence autorisée); que M.

ces marchandises à un sous-acquéreur que si lesdites marchandises ont été revendues par l'acheteur à ce sous-acquéreur ; qu'en énonçant, pour déclarer bien fondée en son principe la revendication de la