* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

Page sur EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir qu'il a été victime le 17 juin 2025 d'une chute provoquée par la crainte d’une agression soudaine du chien de Monsieur [E] [W], Monsieur [I] [R] a, par actes

Patrick E... avait demandé à ses experts commerciaux de proposer des placements à court terme en expliquant aux clients potentiels que le rendement important était obtenu grâce à des placements à l'étranger

Assigné par acte de commissaire de justice transmis à l'autorité étrangère compétente le 20 juin 2023 et délivré sans succès le 5 septembre 2023 du fait de l’absence d’informations suffisantes pour déterminer

Yannick A..., des liens privilégiés, les invitant "de temps en temps" au restaurant, leur remettant des pourboires pour des toilettes mortuaires ou des aides ponctuelles, rémunérant Yannick A... pour des travaux

Selon procès-verbal du 16 octobre 2019, ces travaux ont été réceptionnés avec une réserve levée le 6 mars 2020.

de corruption à l'étranger (US Foreign Corrup Practices Act).

qui lui est reproché un jour avant de faire parvenir sa démission à son employeur ; que cet acte n'était étayé par aucun élément objectif concret laissant penser que l'employeur ne le remplirait pas de

eu de violation du code du travail.

Les travaux ont démarré en novembre 2023.

du 5 mars 1987, avec les propriétaires du fonds dominant, d'autre part, que le permis de construire avait été accordé ainsi que le certificat de conformité et que, de troisième part, par acte du 30 mai

donc pu acquitter la TVA facturée et ensuite indûment déduite par AMB ; qu'à l'audience, Lanfranco Giordani a admis ne pas connaître les sous-traitants, se contentant de vérifier la consistance des travaux

; "alors, enfin et subsidiairement, que le commettant s'exonère de sa responsabilité si son préposé a agi en dehors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation, et à des fins étrangères

Yvan C..., lequel effectuait sans être déclaré des travaux de bâtiment pour le compte des sociétés Sofereno et HD travaux, soit à des courtiers israéliens qui avaient prospecté de la clientèle en dehors

Jean-François X..., une entente sur les prix et les parts de marché aurait été passée entre les trois principaux acteurs du travail temporaire en France : Adecco Travail Temporaire, Manpower France et

Ayant rappelé que l'article L. 1132-1 du code du travail interdit qu'une personne fasse l'objet d'une mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification

février 2002, il avait écrit au président et au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle que le seul site susceptible d'accueillir le SPIP avait été retenu, le premier étage

rechercher si les infractions pour lesquelles une personne a été mise en examen sont constituées mais uniquement si étaient réunis à l'encontre de cette personne, au moment de la notification de cet acte

titre de la réalisation des travaux du lot étanchéité.

Par arrêt du 5 février 2015 la cour d'appel de Metz a condamné la SA Acte Iard à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] [Adresse 17] les sommes de : 34 500 euros TTC au titre des travaux