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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305046_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B et notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par l'hôpital la Pitié Salpêtrière le 19 et 20 octobre 2009 et les
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aab053208318995940
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il a regagné son domicile dans la soirée.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a6170
6 septembre 2022
6 septembre 2022
actes de soins réalisés ultérieurement n'ayant pas pour but la prise en charge de l'acuité visuelle qui était considérée comme nulle à cette date mais l'amélioration de la qualité de vie du patient en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200459_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En l'état de l'instruction, la gravité des conséquences des actes de soins sur l'état de santé de Mme E ne sont pas totalement déterminés.
Source officielleChambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
9 avril 2025
S’agissant des séquelles propremement dites de Monsieur [D] [Z], les demandeurs exposent qu’elles sont directement imputables à un acte de soins, à savoir la radiothérapie, que leurs conséquences sont
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402717_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
constitue une conséquence anormale d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, pratiqué sur la personne de Mme C... au regard de son état initial ou de l’évolution prévisible de cet état ;
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60744
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aux personnes âgées ou autre ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aux personnes âgées ou autre ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301623_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; - à son arrivée aux urgences, il a été pris en charge par le Dr D qui lui a diagnostiqué une crise d'épilepsie, et est sorti le soir même ; - en raison de nouvelles crises, il s'est à nouveau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200636_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ".
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d456d3290e00e0e7a4c
15 avril 2025
15 avril 2025
critiqués, - consigner les doléances, - dire si les actes et traitements étaient pleinement justifiés, - dire si ces actes et soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507743_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
obstétrique, est désigné comme expert avec pour mission de : se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ils soutiennent que : - dès lors qu'il résulte des deux rapports d'expertise que l'infection n'est pas la conséquence des actes de soins ou du séjour dans l'environnement hospitalier, mais de la fracture
Source officielle2ème chambre
DTA_2400562_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
2620 émis le 3 février 2023 en émettant, le 13 septembre 2024, un nouvel avis de sommes à payer portant annulation d'une créance antérieure, d'un montant négatif de - 34,56 euros, relatif aux mêmes actes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200964
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
17 novembre 2016
les préjudices et l'acte de soins incriminé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500366_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à Saint-Etienne (42000), est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia, convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500644_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Ajaccio, convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302385_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués
Source officiellePage 28 sur 6059