CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 036 résultats pour « activités salariales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

602255552fcf2640c5572ea4

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Elle rappelle que la loi ne distingue pas selon que l'activité est salariale ou pas. En outre, elle s'appuie sur les constatations des premiers juges selon lesquelles M.

Source officielle

Page 28 sur 1352

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01414

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

M..., étant comme lui en situation de prépondérance pour activité syndicale à partir de 2004 (c'est-à-dire, exerçant une activité syndicale occupant plus de 50 % de son temps), et qu'il n'a eu aucune réponse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00818

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La société Europe News exerce l'activité d'agence de presse et notamment la fourniture et la diffusion de toute matière d'information sur tout support écrit, sonore ou visuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00128

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre des conséquences salariales ou en matière de retraite attachées à la discrimination syndicale, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00209

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

S..., photographe, a assuré des prestations régulières pour le compte de l'entreprise de presse la société No Factory, qui a pour activité l'édition d'un magazine en ligne « WeLoveMusic », assurant « les

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94fe

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

, n'impliquait pas que cette activité exclusivement formatrice était exercée dans le cadre d'un service organisé dans le seul intérêt des étudiants auxquels les chirurgiens ne pouvaient imposer de directives

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fdf

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la promotion des produits de la société Neos et dont le coût salarial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00838

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

dont le paiement était sollicité par Mme L... les éventuels salaires d'activités professionnelles et autres indemnités, de chômage notamment, qu'elle aurait perçus pendant la période courant de la date

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur l'inadéquation de la masse salariale avec l'activité de la société COSMOPOLITE SARL, Madame [E] [U] affirme que les 4 salariés employés par la société constituaient l'effectif minimum nécessaire au

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc2

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

a été maintenue provisoirement jusqu'au 12 avril 1992; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en vue de requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée et fixer sa créance salariale au passif

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f1b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

désigné le 6 avril 2004 Mme X... en qualité de déléguée syndicale centrale de la société Darty Provence Méditérranée ; que la société a contesté cette désignation en faisant valoir que les centres d'activité

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c35

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

X... l'ensemble des dettes salariales non réglées résultant de l'exécution de son contrat de travail pour la période allant du 24 septembre 1987, date du redressement judiciaire de la SNE Orthotron, au

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040b6

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la promotion des produits de la société Neos et dont le coût salarial

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc1

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

a été maintenue provisoirement jusqu'au 12 avril 1992; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en vue de requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée et fixer sa créance salariale au passif

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401091

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

a été maintenue provisoirement jusqu'au 12 avril 1992; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en vue de requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée et fixer sa créance salariale au passif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon le deuxième, la progression dans la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel. 7.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96ca

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

et des indemnités de rupture ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses créances salariales à M.

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9f0e

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

dans le cadre du salariat et non dans celui de l'entr'aide familiale par la production de documents tels que pièces comptables, déclarations de salaires au fisc, police d'assurance contre les accidents

Source officielle
CC

soc

6137250dcd5801467741a93b

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... au cours de sa première année d'activité, soit du 18 mars 2002 au 15 mars 2003 et ce, indépendamment de la clause fixant des objectifs précis à compter du 1er mars 2003 ; qu'en se bornant à apprécier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de votre comportement a débuté suite à l'affichage de la synthèse des accords conclus dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2014 et qui portait notamment sur les augmentations salariales

Source officielle