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672 847 résultats pour « adresse connue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b7d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500985_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

français prise à l'encontre du requérant le 15 octobre 2024 par la préfète de la Dordogne et sur laquelle est fondée notamment la décision attaquée lui a bien été notifiée le 31 octobre 2024 à sa dernière adresse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à la dernière adresse connue de l'administration, ce qui l'a privée d'une garantie ; en outre elle n'avait aucune obligation légale de déclarer son changement d'adresse auprès de la préfecture du Tarn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6561cdc6046d47c6f31e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

en recommandé et reçue par Monsieur [B] qui a signé l’accusé de réception ; en toute hypothèse la mise en demeure a été valablement adressée à la dernière adresse connue, il appartenait à Monsieur [B]

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2119273_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Cette adresse est celle connue de l'administration fiscale à la date d'envoi du pli contenant la proposition de rectification.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742138b

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

le tribunal correctionnel le 16 février 1998 ; " aux motifs que : " le ministère public a fait signifier le jugement du 16 février 1998 à Roger A..., au vu de la qualification donnée, à la seule adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307060_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En l’espèce, le pli adressé à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401335_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En l’espèce, le pli adressé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515546_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

comportait les voies et délais de recours, notamment la mention relative à la possibilité de le contester devant la juridiction administrative, que celui-ci a été notifié par voie postale à la dernière adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400532_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B ait changé d'adresse, celui-ci ne démontre ni même n'allègue avoir communiqué sa nouvelle adresse au service en charge d'instruire sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401826_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, le pli adressé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202994_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un courrier adressé par pli recommandé avec avis de réception, le 9 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107215_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B à sa dernière adresse connue, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été présenté le 12 septembre 2022 et a été retourné au tribunal avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200315_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le pli recommandé contenant ce courrier a été envoyé à la seule adresse connue du tribunal, Mme A Van n'ayant pas informé le greffe du tribunal administratif de son éventuel changement d'adresse, et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200510_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B par pli recommandé envoyé à la dernière adresse connue du service le 9 mars 2021. Ce pli est revenu le 12 mars 2021 au service avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411313_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ce courrier a été adressé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502889_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Ce courrier a été présenté à l'adresse connue de Mme B, à Arras, mais n'a pu lui être distribué, ayant été retourné au tribunal avec la mention " NPAI ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527139_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... par lettre recommandée avec avis de réception à la dernière adresse connue de l’administration et que ce pli, présenté le 31 juillet 2025 à cette adresse, a été retourné aux services de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600154_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cette décision lui a été notifiée à sa dernière adresse connue le 9 juin 2023, et si l’accusé de réception comporte la mention « pli avisé et non réclamé », il lui appartenait de prévenir l’administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202713_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Un courrier a été adressé le 17 janvier 2023 à M.

Source officielle

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