Elle soutient que : - elle a subi des réactions cutanées aggravées à compter de l'année 2010, résultant de sa seule présence dans les locaux du tribunal de grande instance de Grasse ; - son préjudice

2017 ; -des déformations affectant les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du lotissement ont été révélées à l'occasion d'inspections télévisées réalisées par la société A3SN en 2017, dont l'aggravation

La commune de Carcassonne a entrepris des travaux de recalibrage du ruisseau de Saint-Martin et de création d'un bassin de rétention afin de prévenir les risques d'inondation résultant notamment de l'imperméabilisation

. *** Vu les dernières conclusions notifiées le 24 avril 2024 par Mme [N] qui a demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris, et, statuant à nouveau, de : - dire que la banque est forclose

Elle ne peut, au surplus, affirmer que par la commande de nouveaux rayonnages, elle a remédié aux défauts alors évoqués.

L'employeur a, en particulier, l'obligation d'éviter les risques et d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

En vue de la création de quatre logements à usage de location, outre cinq places de garage, elle a confié la complète maîtrise d''uvre de la rénovation à la société Agraph'Architecture suivant un contrat

Il conclut ainsi notamment à l'absence de pente des plages source d'aggravation de leur inondabilité avec risque de glissade donc atteinte à la sécurité des utilisateurs, outre des fissures provoquées

D'autre part, aux termes de l'OPA n°4 du PLU : " () La création de masques occasionnés par des ombres portées entre les constructions doit être limitée au maximum () ". 6.

sensibilité du maintien des équilibres écologiques ; * les prélèvements autorisés ont entraîné une réduction de la ressource en eau, affectant l'exploitation d'une pisciculture, d'autant plus que la création

la création de deux nouvelles ouvertures.

2025 par lequel le maire de Montreuil-Juigné a délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale à la société Jerap en vue de la restructuration d’un bâtiment pour la création

La presse présente également la collection 'Staple' ou 'Agrafe' comme 'la nouvelle obsession bijoux signée [H]' (article vogue.fr du 6 mars 2016) et explique, sous le titre 'Coup de coeur : la collection

Il convient donc de rechercher s'il existe entre les signes en présence un risque de confusion.

Ces constatations mettent en évidence un défaut initial des teintes du bardage laqué que la société Module Création n'a pas véritablement discuté, lequel n'a pas été corrigé mais aggravé par les travaux

Cette intervention a occasionné une perforation du colon et la création d'une fistule entre cet organe et le rein, dont ont résulté de multiples complications.

Le risque d’inondation n’est pas un préjudice hypothétique mais bien actuel.

Il fait valoir que : - les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir ; ils ne justifient pas de leur qualité de voisins immédiats ; l'aggravation du risque incendie par le projet n'est pas

à ce titre alors qu'il a bien constaté un risque de cette nature causé par l'existence du moteur du portail enterré ; Qu'en outre, l'expert est parti du principe que le passage était large de 4 mètres

Par une décision implicite du 12 décembre 2021, le maire de la commune a délivré à la SCI Jessie un permis de construire modificatif en vue, notamment, de la création d’un toit terrasse accessible sur