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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103150_20230621
21 juin 2023
en cours de stage pour insuffisance professionnelle avec prise d'effet au 2 mai 2018.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent
5e Section - 3e Chambre
DTA_2328009_20240410
10 avril 2024
à accomplir une seconde année de stage.
Pôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c96
3 octobre 2022
Sur le caractère de holding animatrice Mme [N] [L] soutient que la société Finarea Développement remplit les conditions pour être qualifiée de holding animatrice au motif qu'elle a toujours eu pour
5ème Chambre
DTA_2304087_20241118
18 novembre 2024
D... était entraineur bénévole auprès de l’ASPTT Montpellier Basket dans le cadre d’un stage faisant l’objet d’une convention avec la faculté des sports de Montpellier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
Il est constant qu'à la suite de la démission soudaine de deux animateurs stagiaires le 18 juillet 2018, M.
2ème chambre
DTA_2202112_20260114
14 janvier 2026
Par un arrêté du 16 mars 2021, le maire de la commune a mis fin au stage de Mme A... à compter du 18 mars 2021 et refusé de la titulariser.
cr
6137264dcd5801467742482f
26 janvier 2005
que ses investisseurs seraient en mesure d'honorer leurs engagements pour fin juin début juillet dès le déblocage des fonds et qu'il recevrait une lettre de confirmation de l'établissement financier Steger
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509132_20260205
5 février 2026
Elle soutient que : - ainsi qu’il ressort notamment des attestations d’animateurs, aucune faute ne peut être retenue à son encontre, l’accident du 18 juillet 2023 procédant d’une imprudence de la victime
DTA_2509391_20260205
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006812701
6 février 2003
    Relevant domestic law Under Law no. 3095 of 4 December 1984 the rate of interest on overdue State debts was set at 30% per annum.
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC004570899
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006812501
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006812801
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006812601
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006812301
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97386
3 juillet 2024
comme animateur ou arbitre
8ème chambre
DTA_2103269_20230202
2 février 2023
Elle était affectée sur le poste d'animatrice de l'atelier de pédagogie personnalisée d'Étampes.
2ème Chambre
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
A..., adjoint d’animation de 2e classe, a été recrutée par la commune de Bailly le 16 août 2011 et titularisée le 16 août 2012.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2123391_20240216
16 février 2024
, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. / Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire
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