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4 055 résultats pour « animateurs de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103150_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

en cours de stage pour insuffisance professionnelle avec prise d'effet au 2 mai 2018.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2328009_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

à accomplir une seconde année de stage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

633bcccd9be1eb3e2e926c96

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sur le caractère de holding animatrice Mme [N] [L] soutient que la société Finarea Développement remplit les conditions pour être qualifiée de holding animatrice au motif qu'elle a toujours eu pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304087_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D... était entraineur bénévole auprès de l’ASPTT Montpellier Basket dans le cadre d’un stage faisant l’objet d’une convention avec la faculté des sports de Montpellier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04009_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est constant qu'à la suite de la démission soudaine de deux animateurs stagiaires le 18 juillet 2018, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202112_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un arrêté du 16 mars 2021, le maire de la commune a mis fin au stage de Mme A... à compter du 18 mars 2021 et refusé de la titulariser.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742482f

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

que ses investisseurs seraient en mesure d'honorer leurs engagements pour fin juin début juillet dès le déblocage des fonds et qu'il recevrait une lettre de confirmation de l'établissement financier Steger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509132_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que : - ainsi qu’il ressort notamment des attestations d’animateurs, aucune faute ne peut être retenue à son encontre, l’accident du 18 juillet 2023 procédant d’une imprudence de la victime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509391_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que : - ainsi qu’il ressort notamment des attestations d’animateurs, aucune faute ne peut être retenue à son encontre, l’accident du 18 juillet 2023 procédant d’une imprudence de la victime

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006812701

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

    Relevant domestic law Under Law no. 3095 of 4 December 1984 the rate of interest on overdue State debts was set at 30% per annum.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC004570899

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

    Relevant domestic law Under Law no. 3095 of 4 December 1984 the rate of interest on overdue State debts was set at 30% per annum.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006812501

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

    Relevant domestic law Under Law no. 3095 of 4 December 1984 the rate of interest on overdue State debts was set at 30% per annum.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006812801

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

    Relevant domestic law Under Law no. 3095 of 4 December 1984 the rate of interest on overdue State debts was set at 30% per annum.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006812601

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

    Relevant domestic law Under Law no. 3095 of 4 December 1984 the rate of interest on overdue State debts was set at 30% per annum.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006812301

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

    Relevant domestic law Under Law no. 3095 of 4 December 1984 the rate of interest on overdue State debts was set at 30% per annum.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97386

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comme animateur ou arbitre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103269_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle était affectée sur le poste d'animatrice de l'atelier de pédagogie personnalisée d'Étampes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00377_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., adjoint d’animation de 2e classe, a été recrutée par la commune de Bailly le 16 août 2011 et titularisée le 16 août 2012.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2123391_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. / Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire

Source officielle

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