pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie DOIZE, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du samedi 20 septembre 2025 à 13 h 45 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité

[M] [Q] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

' Vu article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 22 avril 2026 notifié à 10 h 27 ordonnant la première prolongation

Par ordonnance du 3 mars 2025, après débat contradictoire du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M.

sur sa demande en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 décembre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire

- d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour exécuter un arrêté de transfert dublin pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcée le 1er avril 2026 par M.

[E] [U] [K] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

Par ordonnance rendue le 29 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité le prononcé de l'annulation des actes d'information aux cotes, au titre de l'annulation de la géolocalisation du véhicule Renault Modus immatriculé

direction et organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants, importation et exportation illicites de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance

du juge d'instruction ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 170, 173, alinéa 4, 145-3 et 593

Pour rejeter la demande subsidiaire de l'employeur tendant à dire que l'expertise devra être réalisée dans le délai légal à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, l'ordonnance

Une première prolongation de la détention provisoire est intervenue par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 novembre 2022. 4.

sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 mars 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu l'article 575,

[A] [D] [G] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

C... et Mme B... ont participé à un arrêt de la chambre de l'instruction, en date du 31 juillet 2003, qui, pour confirmer l'ordonnance de prolongation de la détention de la compagne de Mehdi X..., qualifiait

X se disant [L] [V], déclarant la requête de LE PREFET DU BAS RHIN recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance de placement en détention provisoire prononcée à son terme ; qu'en retenant, pour rejeter le moyen d'annulation tiré de ce chef, que « le juge

requête en prolongation.

Fabrice, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire