d'apport due aux agents généraux, alors, selon le moyen, d'une part, que pour nier l'existence d'une action concertée illicite des compagnies d'assurance et de leurs organismes professionnels, la cour d'appel

W..., épouse M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse de crédit

des attestations « totalement imprécises sur les périodes, la durée, la régularité, et la consistance des travaux accomplis comme aide familial dans l'exploitation agricole de ses parents », la Cour d'appel

en divorce et en prononçant, sur son appel incident, le divorce aux torts exclusifs de M.

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

des eaux, les actes de malveillance, de sorte qu'elle n'était pas privée de substance par l'exclusion litigieuse ; qu'en raisonnant ainsi, la cour d'appel a apprécié le caractère limité de l'exclusion

Michel, - LA VILLE DE PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antonio

Il interjeta appel mais fut débouté.

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - KLEIN Patrick, prévenu, - la COMPAGNIE "L'ALSACIENNE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de la victime, et non au taux d'incapacité qui lui a été alloué » ; qu'en jugeant pourtant recevables les demandes de l'employeur formées en appel

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts (ONF), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel

a violé l'article 4 et 5 du code de procédure civile ; 8°/ que la cour d'appel s'est exclusivement fondée, pour retenir que la société BP France avait la qualité d'entreprise utilisatrice, sur des contrats

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Generali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Y..., celui-ci, après avoir interjeté appel, a vendu son lot à la société ACERES, qui a été appelée en intervention forcée par les neuf copropriétaires ; Attendu que la société ACERES et M.

observations de son médecin traitant ; qu'en se bornant à affirmer sommairement que les parties ont été invitées à présenter leurs observations conformément aux dispositions réglementaires, la cour d'appel

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, du 20 novembre 1991, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée à Jean-Marc C..., prévenu de

X... au motif que seule la cour d'appel, saisie de l'appel du jugement du 26 novembre 2004, pouvait réparer toute omission éventuelle de statuer du premier juge, la cour d'appel a violé l'article précité

[T] [V], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 16 mai 2023, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.