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64 100 résultats pour « appelant non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

comparant, libre appelant Représenté par Maître LOUSTALOT-FOREST, avocat au barreau de PAU, muni d'un pouvoir de représentation.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

68e9e479154299c7318fb286

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par Me Cédric BUFFO, plaidant/postulant, avocat au barreau de PONTOISE, substituant Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A

6253cb14bd3db21cbdd8ccfa

Appel

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Prévenu, libre, intimé non comparant Représenté par Maître PRZYBOROWSKI Agathe, avocat au barreau de PARIS (muni d'un pouvoir) A... Catherine, Geneviève épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e87

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Virginie de nationalité française, marié Promoteur immobilier-gérant de société demeurant... 64200 BIARRITZ Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître DARTIGUELONGUE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb0acdcd6adff75ab0b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PEYLET de la SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE substituant Me Bruno ADANI de la SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z

6253c9b1bd3db21cbdd890c2

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z... Jean-Michel Demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85168

Appel

10 octobre 2000

10 octobre 2000

LECOLE de nationalité française, Demeurant Place de l'Eglise - 89120 SAINT MARTIN SUR OUANNE Prévenu, appelant, libre comparant, sans avocat LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d65823e6dd0f8bf8243

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [X] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Williams HAOUIT REHEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0936 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c705

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

BRUXELLES-BELGIQUE Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 29 / 08 / 2006, Mise en liberté le 31 / 08 / 2006), non comparant, ayant pour avocat Maître BIBARD Pascal, du Barreau d'AMIENS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c42

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

AUCHAN FRANCE No de SIREN : 410-409-460, 200 rue de la Recherche-59650 VILLENEUVE D ASCQ Prévenue, appelante Représentée par Maître MORETTO Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE X...Paquerette

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Prévenu, intimé, libre, non comparant Représenté par Maître MOUTON Eric, avocat au barreau de TOULOUSE D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbe

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître ALEXANDRE Jean-Marie, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître B... C...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur CHARLES Jean, le 08 Décembre 2006c/Monsieur D

6253ca78bd3db21cbdd8b1cf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître LAZARD Alain, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, REY Christian Es qualité de mandataire de la SARL ELECTRICITE

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a123

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Rahma de nationalité française, célibataire Gérant de société demeurant... 33140 VILLENAVE D ORNON Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SIRGUE Pierre, avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b134

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Michèle de nationalité française, célibataire Sans profession détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES- Mandat de dépôt du 24 / 01 / 2008 Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître MOUTON Eric,

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bd

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

William né le 09 Mai 1956 à PARIS De nationalité francaise, gérant Demeurant ..., intimé, libre, jamais condamné, non comparant Représenté par Maître JACQUET Béatrice, avocat au barreau de QUIMPER, ET

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CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e92

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

'; Entendu les explications fournies par l'appelant, non comparant mais représenté par son conseil à l'audience du 13 octobre 2025 ; Entendu les explications orales du préfet de la HAUTE GARONNE

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b16

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

." - 27250 AMBENAY Prévenu, appelant, non comparant Représenté par Maître LECUYER, avocat au barreau d'EVREUX, substituant Maître SPAGNOL, avocat au barreau d'EVREUX ET : BASCHET Gilles, demeurant Le

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Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88262

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

PUBLIC : appelant, D...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbd

Appel

21 février 2008

21 février 2008

PDG) N de SIREN : 320-292-204 Rue de l'Etang du Diable - 35760 SAINT GREGOIRE Prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître REYE François, avocat au barreau de POITIERS ET : DIRECTION

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