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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba
11 décembre 2008
comparant, libre appelant Représenté par Maître LOUSTALOT-FOREST, avocat au barreau de PAU, muni d'un pouvoir de représentation.
Ch 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb286
10 octobre 2025
par Me Cédric BUFFO, plaidant/postulant, avocat au barreau de PONTOISE, substituant Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 APPELANTE
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
Prévenu, libre, intimé non comparant Représenté par Maître PRZYBOROWSKI Agathe, avocat au barreau de PARIS (muni d'un pouvoir) A... Catherine, Geneviève épouse B...
6253c9a5bd3db21cbdd88e87
1 février 2007
Virginie de nationalité française, marié Promoteur immobilier-gérant de société demeurant... 64200 BIARRITZ Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître DARTIGUELONGUE, avocat au barreau
1re chambre 3e section
634a4fb0acdcd6adff75ab0b
14 octobre 2022
PEYLET de la SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE substituant Me Bruno ADANI de la SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 APPELANT
Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z
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17 avril 2007
Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z... Jean-Michel Demeurant ...
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10 octobre 2000
LECOLE de nationalité française, Demeurant Place de l'Eglise - 89120 SAINT MARTIN SUR OUANNE Prévenu, appelant, libre comparant, sans avocat LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES
64437d65823e6dd0f8bf8243
21 avril 2023
suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [X] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Williams HAOUIT REHEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0936 APPELANTE
6253caeabd3db21cbdd8c705
22 octobre 2008
BRUXELLES-BELGIQUE Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 29 / 08 / 2006, Mise en liberté le 31 / 08 / 2006), non comparant, ayant pour avocat Maître BIBARD Pascal, du Barreau d'AMIENS,
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24 avril 2017
AUCHAN FRANCE No de SIREN : 410-409-460, 200 rue de la Recherche-59650 VILLENEUVE D ASCQ Prévenue, appelante Représentée par Maître MORETTO Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE X...Paquerette
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29 janvier 2008
Prévenu, intimé, libre, non comparant Représenté par Maître MOUTON Eric, avocat au barreau de TOULOUSE D...
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10 avril 2008
Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître ALEXANDRE Jean-Marie, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître B... C...
Monsieur CHARLES Jean, le 08 Décembre 2006c/Monsieur D
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12 février 2008
Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître LAZARD Alain, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, REY Christian Es qualité de mandataire de la SARL ELECTRICITE
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25 février 2008
Rahma de nationalité française, célibataire Gérant de société demeurant... 33140 VILLENAVE D ORNON Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SIRGUE Pierre, avocat au barreau de BORDEAUX
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
Michèle de nationalité française, célibataire Sans profession détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES- Mandat de dépôt du 24 / 01 / 2008 Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître MOUTON Eric,
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17 juin 2004
William né le 09 Mai 1956 à PARIS De nationalité francaise, gérant Demeurant ..., intimé, libre, jamais condamné, non comparant Représenté par Maître JACQUET Béatrice, avocat au barreau de QUIMPER, ET
ETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e92
13 octobre 2025
'; Entendu les explications fournies par l'appelant, non comparant mais représenté par son conseil à l'audience du 13 octobre 2025 ; Entendu les explications orales du préfet de la HAUTE GARONNE
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4 septembre 2003
." - 27250 AMBENAY Prévenu, appelant, non comparant Représenté par Maître LECUYER, avocat au barreau d'EVREUX, substituant Maître SPAGNOL, avocat au barreau d'EVREUX ET : BASCHET Gilles, demeurant Le
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
PUBLIC : appelant, D...
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21 février 2008
PDG) N de SIREN : 320-292-204 Rue de l'Etang du Diable - 35760 SAINT GREGOIRE Prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître REYE François, avocat au barreau de POITIERS ET : DIRECTION
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