Sur le recel, il soutient que les appelantes ne rapportent pas la preuve de l'intention frauduleuse.

Elle fait valoir que, depuis mars 2005, la société Jenoptec a mis en place une stratégie visant à s'approprier les matériels conçus et réalisés par elle en débauchant des salariés, à s'approprier son savoir-faire

d'un cocontractant entraînent la nullité du contrat en application du principe « fraus omina corrumpit » ; qu'elle indique que la société FDG a mis en place une stratégie frauduleuse visant à s'emparer

état du fait que le père a été mis au courant de l'origine frauduleuse des objets par son fils dès son retour de vacances en Algérie : "mon père a vu ces objets à son retour.

La commune de [Localité 12] fait grief à l'arrêt de limiter à 50 000 euros la réparation qui lui a été allouée en réparation du préjudice subi à la suite du dépôt frauduleux des marques annulées, alors

[P] et non sur la société Crédit suisse, comme le prétend l'appelant dans ses écritures.

Françoise, épouse E..., prévenus, -la société IVECO UNIC, actuellement B...

S'agissant de l'élément moral du recel, ils soutiennent que l'intention frauduleuse de M.

    L’infraction de banqueroute frauduleuse 24 .     L’infraction de banqueroute frauduleuse est prévue par les articles   216 et 223 de la loi sur la faillite. 25 .

Elle allègue que Mme [B] n’a jamais signalé à [...] le caractère frauduleux du compte utilisé par les escrocs. La société [...]

593 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce ou d'un acte de la procédure ; " aux motifs que, sur l'origine illicite et frauduleuse

[N] par courrier du 26 février 2016 fondé sur le dépôt prétendument frauduleux de la marque revendiquée ; qu'en effet, lorsque M.

l'acheminement le plus approprié à travers le réseau ; ?

afférentes aux heures supplémentaires réclamées), il ne peut être considéré que Madame [K] présente, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'elle prétend

du chef de soustraction frauduleuse d'un formulaire de PMU au préjudice de la partie civile ; " aux motifs que le samedi 5 décembre 1992 (jour 340 de l'année), André X... avait fait enregistrer au PMU

non contesté que Daniel Y... ne possédait aucune de ces deux qualités ; que, dès lors, les motifs relatifs au rôle du mis en examen dans la gestion de la mairie de Paris, comme la constatation de sa prétendue

Il présente par conséquent des éléments suffisamment précis quant aux heures de travail qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur d'y répondre utilement.

, que ce soit par retraits ou prélèvements, soit à [Localité 6], lieu où étaient tenus matériellement les comptes de la société Cryptodiggers SRO, auteur des prétendus détournements de fonds.