A l’appui de sa demande, il a produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2022, 2023 et 2024, procès-verbaux approuvant les

Toutefois, la sanction de cette omission doit être appréciée au regard de la construction et des conséquences qui en résultent pour le fonds des consorts S....

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

Selon la SARL CONSTRUCTION DES CAPS, l’expert s’est appuyé sur les calculs réalisés par ce dernier – qui n’était pas sapiteur mais qui est intervenu à la demande du maître d’ouvrage.

27000 Evreux, et actuellement ..., appartement 85, 27000 Evreux, 3 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 4 / du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° J 18-20.550 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

H... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 novembre 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, quatre moyens de

ET QUI SUPPORTE UN IMMEUBLE, A FAIT EXHAUSSER DE 5 METRES 30 LE MUR MITOYEN QUI FERMAIT A L'OUEST LA COUR INTERIEURE DE L'IMMEUBLE ; QU'ELLE A APPUYE, PAR AILLEURS, UNE PASSERELLE EN FER SUR L'UN DES

défendeurs à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui

Y... ; qu'ainsi, on peut parfaitement constater qu'à partir du sol, la construction de la commune de Gèdre prend appui sur le mur de l'immeuble de M.

CONSTRUCTIONS au sous-sol et en particulier dans la cage d'escalier " dont il préconisait la reprise ; que l'existence de malfaçons affectant la partie de la construction dont la surveillance incombait

Henri X..., demeurant ..., pris en ses qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Auteuil construction et d'administrateur au redressement judiciaire de la société civile immobilière

(Haut-Rhin), 2°/ La société SATAV, société anonyme dont le siège est quartier Roquebarbe, boîte postale n° 1 au Rove (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Alphonse X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

A l'appui de ses demandes, il indique subir depuis plusieurs années le comportement de Mme [F], copropriétaire, qui commet des dégradations et des agressions au sein de la copropriété.

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Entreprise générale Denis constructions, de la SCP L.

Alexis Y... et a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande de sursis à exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu

en même temps, on assiste à des distributions de feuilles de tôle, de parpaings, de ciment et autres matériaux de construction chez des particuliers dans différents quartiers".