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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
61631f5a8007cf6451ddce21
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N°2011/128 RO/ Rôle N° 10/08083 [P] [C] C/ Société ESCOTA
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e72416523b99573a9a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT ORDONNANCE DE DESIGNATION
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007887059
4 mars 1996
4 mars 1996
du 12 septembre 1988 ; - à la condamnation du territoire au paiement d'une somme de 50 millions de F C.P.F. au besoin par expertise y compris les intérêts et les intérêts des intérêts ; - en tant que
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497553
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Christophe N, demeurant ..., la SCI C.C.C., dont le siège est Le Cret à Saint Priest En Jarez (42270), M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d3ffcdc6046d47a280d7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[L] [U] (EI) a été condamné à lui payer la somme principale de 12 196,80 €, outre intérêts, la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers
Source officielleaudience ordinaire
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2026 Par acte du 20/11/2025, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait assigner la SAS CARBONE PERF 83 devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 09/12
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007939005
10 mai 1996
10 mai 1996
en date du 16 juillet 1990 pris en application du dernier alinéa de l'article 1er précité, établi la liste prévue audit alinéa ; que la confédération paysanne de l'Hérault (C.P.H.) a attaqué cet arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00920 C.p.h. perpignan 09 mai 2000 Commerce A... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6e
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00920 C.p.h. perpignan 09 mai 2000 Commerce X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caf
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00920 C.p.h. perpignan 09 mai 2000 Commerce X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 08 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE
Source officielleChambre 1-4
6780c0151c81fecf5743d917
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025 / 008 Rôle N° RG 21/16445 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINWF Société QBE INSURANCE SA/NV C/
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb28b1c3411ff34535a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[P] [S] et Mme [E] [R], à titre de provision, la somme de 12 027,91 euros correspondant aux loyers arrêtés au 4ème trimestre 2021 inclus ; - rejeté la demande de délais de paiement ; - condamné la société
Source officielle1ère Chambre
62cfb209548bc59fcf4f0f52
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : SARL AUTO DISCOUNT SPORT, représentée par son gérant, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111558
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Par un arrêt du 26 octobre 2004, le tribunal départemental de Vâlcea confirma ce jugement.
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6984313acdc6046d47f8f7fc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AFFAIRE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRB7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[E] survenu le 30 juin 20217, salarié de la S.C.E.V. [12] [Adresse 11] [Adresse 10] (la société).
Source officielleChambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
12 juillet 2025
S.A.R.L. [12] C/ [K] [Y] Etablissement Public [10] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me METIFIOT- FAVOULET Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e837
16 novembre 2011
16 novembre 2011
LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C
Source officiellePage 28 sur 93