personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 85 du Code de procédure pénale, des articles 425 et 426 anciens du Code pénal, et des articles L. 111

803-2 et 803-3 du Code de procédure pénale, 80-1, 80-2 du même Code, 170, 171, 173, 206, 591, 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 5-3 de la Convention européenne des droits de l'homme

cassation pris de la violation des articles 362 du Code de procédure pénale, 111-3, 122-1 du Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé au maximum de la peine encourue; "alors, d'une

121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-

, 1351 du Code civil, 480 et 501 du nouveau Code de procédure civile, 122-3 et 227-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe du respect

plus douce, des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, 112-1, 121-3 et 122-3 du nouveau

Le moyen est pris de la violation des articles L. 424-3, L. 424-4, L. 428-5-1 du code de l'environnement, 122-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

cour d'appel a violé les articles L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors qu'au surplus, la perte de confiance est une notion subjective caractérisée par de simples soupçons qui ne nécessitent

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

alinéa 2, 593 et 595 du Code de procédure pénale, 121-2, 121-4, 121-5, 121-6 , 121-7 , 131-38 , 131-39 , 131-41 , 132-2, 132-3, 132-4, 132-9, 132-71, 313-1, 313-2, 321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-5, 432

122, 123, 201, alinéa 2, 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; violation des droits de la défense ; défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;

121-3, 122-7, 222-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de blessures involontaire

121-1 du Code pénal, des articles 2 et 5 de la loi 72-1137 du 22 décembre 1972, de l'article L. 121-28 du Code de la consommation, des articles L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25, L. 126-26 du

L. 122-32-5 du Code du travail ; Mais attendu que le moyen, qui ne critique pas la motivation de l'arrêt ayant retenu que la voie d'un recours en révision n'était pas ouverte, est inopérant ; Sur

R. 413-14, L. 121-1, L. 121-3 du code de la route, de l'article 427 du code pénal et des articles préliminaire; 121-1, 593 du code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne des

R. 312-2, L. 121-3 et R. 121-3 du code de l'organisation judiciaire. 8.

121-1, 121-3, 122-2, 225-5, 225-6 et 225-20 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hervé Y... et Chantal X... coupables du délit assimilé

de cassation, pris de la violation des articles 122-1 du Code pénal, L. 1, L. 13 à 17 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a refusé d'examiner la cause d'irresponsabilité