455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

L 1334-91 R 1234-1 et R 1234-6- 2 du Code du travail auxquelles renvoi l'article L 1237-13 du même Code, le montant de l'indemnité légale de licenciement dû à Monsieur U... s'élève à la somme de 496.23

La société LOCAM, aux termes de son assignation, demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1231-2 du code civil ; Vu les pièces versées ; * Condamner la Société B COMME BIO à régler à

1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail.

199 et 202 du Code de procédure civile.

Ces règles sont d'ordre public (article L. 1231-4 du code du travail). **** M.

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

sans cause réelle et sérieuse, a violé les articles L. 122 14-3, L. 321-1 et L. 321-1-2 du code du travail, devenus les articles L. 1233-2, L. 1233-3 et L. 1222-6 du code du travail ; 2°/ que l'acceptation

L.1233-3 du code du travail et du respect de son obligation de reclassement qui lui incombe en application de l'article L.1233-4 du même code.

Van Retail aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

624 du Code de procédure civile ; 2.

L.4122-1, L.1232-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail.

1224 à 1230 du code civil, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

, L. 1232-1, L.1232-2, L.1232-3, L.1232-4, L.1232-5, L.1232-6, L.1235-1 du code du travail, - la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières

1134 du Code civil et l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1134 du code civil.