[X] [F] Vu les articles 131-21 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale : 13.

, L. 480-5 alinéas 1 et 2, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Wolfgang X... à une amende de 20 000

L. 122-45, L. 132-4 et L. 135-2 du Code du travail, ensemble l'article 6 de la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail ; alors, selon le second moyen, que M.

L. 133-3 du code de procédure civile [lire : code de commerce] ; qu'elle invoque à l'égard de la société Luxasia et de la société ACE Insurance la prescription prévue à l'article L. 133-6 du code de commerce

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 6.

, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-29, 222-13, 222-44, 222- 45 et 222-47 du Code pénal, Préliminaire, 485, 567

a méconnu le sens et la portée de l'article 706-147 du code de procédure pénale et violé l'article L. 622-21 du code de commerce ; 3°/ qu'en tout état de cause, l'article 706-147 du code de procédure

des droits de l'homme, des articles 132-1, 132-19, 132-20, 132-24, 132-25, 132-28 du code pénal, des articles préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

des objets susceptibles de restitution ; que par ailleurs, en application de l'article 131-21 alinéa 5 du code pénal, les personnes comme les prévenus, condamnés pour des infractions punies d'au moins

131-30, 222-48 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6-1, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 2 du protocole n° 4 à cette convention

132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6. 1 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Béatrice X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1382 du Code civil, 2, 3, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Citer et

L. 412-11 et R. 412-2 du Code du travail et par ailleurs désigner un délégué au sein de la seule société Progrès société anonyme, en application de l'article C 3 de la convention collective des ouvriers

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 197 de la loi

132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles L. 242-6 et L. 626-2 du Code de commerce et de l'article 593 du Code de procédure pénale ;