Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
677dad2db032d83cfd3ee61a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
GROSDIDIER de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Expédition délivrée le : - 1 copie au service des opérations de partage DEMANDEURS : Madame [D] [O] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a869e4ea48318f5ab39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
titrisation HUGO CREANCES IV en tous les dépens avec droit pour la SCP PROCESSUEL de ses prévaloir des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 mars 2024, Madame [Z] [X] demande au juge de la mise en état, de: Vu les articles 378 et 367 du Code de procédure civile ; Vu l’article L. 133-
Source officiellechambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'assignation a été délivrée à personne habilitée dans les conditions de l'article 658 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
15 avril 2008
de 4 000 euros en application de l'article 700 CPC ainsi qu'à supporter les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ac98d7205c9083d3d
12 septembre 2018
12 septembre 2018
700 CPC : 5 000 € .
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65ce64c50596c9bad004f241
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La défenderesse sollicite en outre l’octroi de la somme de 2500 euros au titre l’article 700 du CPC. L’affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339a1420613e4ee671134e
15 mai 2017
15 mai 2017
700 cpc, et aux dépens ; ' ordonné l'exécution provisoire de la décision sauf en ce qui concerne les dépens et l'indemnité allouée au titre de l'article 700 cpc.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6983925ecdc6046d47eb8cd2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
code civil, au titre des frais d’avocat et des frais d’huissier exposés par la CEGC, - 750 euros par application des articles L512-2 du CPCE au titre des frais d’inscription hypothécaire, - 889,01 euros
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
/ OGC n°157 Dossiers OGC n°92 / OGC n°131 / OGC n° 137 / OGC n°194 Activité 2 Dossiers OGC n°254 / OGC n°264 / OGC n°266 / OGC n°269 / OGC n°280 / OGC n°286 / OGC n°289 / OGC n°290 / OGC n°294
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b246a0cdc6046d475dae19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la charge de Bureau Veritas Solutions, demandeur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Après audition des parties, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913dc
7 avril 2014
7 avril 2014
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 138 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00426 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455554
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1382 du code civil au titre de la privation de la jouissance et la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.'
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a44cdc6046d47c87363
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a66cdc6046d47c875ac
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a78cdc6046d47c876fd
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a8acdc6046d47c8785c
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a9bcdc6046d47c87947
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1aaecdc6046d47c87aaf
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1ac1cdc6046d47c87c25
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officiellePage 28 sur 318