suivants du Code rural et de la pêche maritime et 2272 et suivants du Code civil, de : - Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas infondées, - Débouter la Sci [Localité

2255 et 2261 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2261 du code civil : 5.

ARRET : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du code de procédure civile

[R] [A] et Mme [J] [T] épouse [A], intimés, invitent la cour à : Vu les articles 2258, 2261, 2272 du Code civil Vu l'article 412-3 du Code des procédures civiles d'exécution A titre principal,

712, 2229 du code civil (transféré par l'article 2 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 à l'article 2261) et 2262 (repris aux articles 2258 et 2272) du code civil ; 2°/ Alors que les juges ne peuvent

455 du code de procédure civile.

Sur ce, Vu l'article 2 du code civil; Vu les articles 2262 et 2227 du code civil, respectivement dans leurs versions antérieure et postérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin

2261 et 2272 du Code civil par les ayants droits de [GJ] [H] ; - Dire et juger que Mme [H] ne rapporte pas la preuve d'une occupation trentenaire de la terre PUMOO 2 au sens des articles 2261 et 2272

450 du code de procédure civile

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. C... X... à payer à M.

en matière civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 du code civil, l'article 35-2 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009, et le décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 : 4.

16 du code de procédure civile ; 2.

2 du code civil pour avoir acquis la parcelle de bonne foi et par juste titre.

2 du code civil pour avoir acquis la parcelle de bonne foi et par juste titre.

Aux termes de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sans sa rédaction applicable à l'espèce : " Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux

2261 et 2272 du code civil.

Par dernières conclusions, Mme [IJ] [W], appelante des trois décisions précitées, demande à la Cour de : - vu les articles 31, 771, 776 du Code de procédure civile, 2227, 554, 551, 552, 2258,, 2261, 2262

450 du code de procédure civile.