Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les éléments versés aux débats, Sur la forme, - Déclarer recevable l'appel interjeté par Mme [M] [F], Sur le fond

d’un montant de 5 000 euros, - condamner Mme [P] à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

-1000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Ordonne la remise des documents sociaux conformes à la présente décision ; Déboute Mme [U] du surplus de ses demandes ; Condamne

- ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - condamner le cabinet [1] à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de : 1 500,00 euros ; - condamner

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA BPCE Assurances IARD aux dépens.

[V] à verser respectivement à Mme [K] et à M. [X], exerçant sous l'enseigne Lulu Auto, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

O azur à payer à Mme [V] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la S.A.R.L.

700 du code de procédure civile - de condamner le Crédit Immobilier de France Développement à leur payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

[T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [T] aux entiers dépens.

1108 du Code civil ; 28) que l'autorité de la chose jugée suppose que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle le soit entre les mêmes parties, et formées

- condamné M. et Mme [U] in solidum à verser la somme de 300 euros à M. [X] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] et Mme [N] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner solidairement M.

[X] et Mme [N] à payer à la société [F] et la compagnie L'Auxiliaire ensemble la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum la société [F] et la compagnie

sur le fondement de l'article l8 du code civil.

Leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile est en conséquence rejetée. M. et Mme [X] sont par ailleurs condamnés in solidum à payer la somme de 1 000 euros à M.

, - condamner Mme [S] [J] à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner Mme [S] [J] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 4.

[U] [J] à lui payer la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.