11, 14 et 15 du code de procédure civile, a commis une faute qui justifie l'octroi à la société Raoult d'une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code

562 et 901 du Code de procédure civile, des articles L.412-1, L.412-2 et L.412-3 du Code de procédure civile d'exécution, de l'article 32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil

500 euros d'amende sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, et en toutes hypothèses, condamner Mme [U] [S] ès qualités et à titre personnel, au paiement de la somme de 3000 euros

civile ; statuant à nouveau sur le chef infirmé et y ajoutant, - débouté la société Torann-France de sa demande formée au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné Madame [V]

de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamner Mme [V] à lui payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, subsidiairement de

[C] [F] à la somme de 7 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné M.

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, La condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1240 du code civil ; 2) ALORS QUE le droit d'agir en justice ne dégénère en abus que dans des circonstances particulières le rendant fautif ; que

O... au paiement d'une amende civile de 1500 euros ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 32-1 du code de procédure civile "celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une

de ce que de droit sur le fondement de l'article 32 -1 du code de procédure civile et la condamnation des demanderesses au paiement, chacune, de la somme de 3.000 ' au titre de l'article 700 du code de

[U] - au paiement d'une amende civile de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - au paiement de 3 000 euros au profit de la société ABT sur le

Elle demande que l'attitude dilatoire et abusive de Mme X...soit sanctionnée par le paiement par celle-ci d'une amende civile de 3 000 euros par application de l'article 32-1 du code de procédure civile

Joël B... de leur demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile ; - Condamné Mme et M. Bin Luaba Y...à payer à Mme Michèle A...épouse B... et M.

[N] à leur régler la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ainsi que celle de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700

450 du code de procédure civile

[P] [E] mal fondé en ses demandes, de l'en débouter, de le voir condamner à payer une amende civile au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile, la somme de 3 000 euros pour recours abusif et

Sur la procédure abusive, la société FLASH [Y] et Monsieur [W] [O] se réfèrent à l'article 32-1 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile