Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

373-2-5 et 1302-1 du code civil, ensemble l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 371-2, 373-2-5 et 1302-1 du code civil : 5.

372-2-8 et 373-2-11 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que l'enfant commun est né en Australie où les parents étaient installés depuis plusieurs années et où ceux-ci ont conclu, le 1er

1240 du code civil que de celui de l’article 266 du code civil, DÉBOUTE [X] [N] de sa demande en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, Autorité parentale

La priorité est donnée aux accords parentaux, à défaut, en application de l'article 373-2-11 du code civil, le juge aux affaires familiales se réfère, de façon non limitative, aux éléments suivants : 1

X... et le mépris des droits de la mère qu'il a affiché, qui ont porté atteinte à l'intérêt des enfants, constituent des motifs graves justifiant, en application de l'article 373-2-1du code civil, que

372 alinéa premier et 373-2-1 du code civil.

désaccord; CONSTATE l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants mineurs ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [J] [M] ; RAPPELLE qu'en vertu de l'article

C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, la charge de l'enfant pour le calcul du

388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée ; Attendu qu'il résulte de l'article 373-2-6 du code civil que le Juge aux affaires familiales règle les questions relatives à l'autorité

700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

tardives, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.

262-1 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M.