X..., ès qualités, de payer le coût des travaux de reprise, a, en statuant ainsi, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, conformément à l'article 1184, alinéa 1, du Code

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de la voir condamner à lui payer une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

En équité compte tenu des situations financières respectives des parties, la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'aux conclusions par lesquelles l'ODA faisait valoir que la société Tapis Sols ne rapportait en aucun cas la preuve du préjudice

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 15.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles L.312-16 et L.312-17 du code de la consommation, Vu l'article D.312-8 du code de la consommation

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens

X... tant à l'égard de son principal client, le CETE, qu'à son propre égard, la cour d'appel a contrevenu aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part

de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

125 du nouveau Code de procédure civile, les fins de non recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public ; qu'aux termes de l'article 48-6 de la loi du 29 juillet