; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 408 du Code pénal ; "en ce que

488, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'arrêt du 27 février 2014 de la cour d'appel faisait l'objet d'un pourvoi en cassation, la

la limite des faits objet de la poursuite, à celui-ci, définitivement relaxé en première instance, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 2, 497, 509 et 593 du

€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de la SCCV [Y] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé que la présente décision

1382 du Code civil ; 2 / que, n'imputant pas les détournements commis en 1991 au commissaire aux comptes, elle a évalué son préjudice imputable à ses négligences pour les années 1992 et 1993 à la somme

articles 2 du code de procédure pénale, L. 160-1 du code de l'urbanisme, 388 du code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale

civile, Vu l'article 514 du même code.

495 alinéa 2 du code de procédure civile, les juges d'appel ont dénaturé les termes du litige, violant ainsi les articles 4 et 5 du code de procédure civile, ALORS D'AUTRE PART QUE si l'ordonnance

de procédure pénale, violation par non-application des articles 2, 3, 4 et 515 du même Code, ensemble violation de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 550, 551, 565 ET 646 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 218 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1870

En application de l'article 495 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est motivée.

1199, 1383-2 du code civil et les articles 415, 496 et 497 du code de procédure civile, A titre principal : -confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 17 février 2025 par le président

137, alinéa 1er, ne permet pas à lui seul de justifier le placement sous contrôle judiciaire" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, alinéa 2, 1 , et 593 du Code

493 et 845 du code de procédure civile.

491 du code de procédure civile; - condamner Mme [J] [U] à payer à M.

2, 3, 4, 497, 509 et 593 du Code de procédure pénale, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré

[H] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

494 et 16 du code de procédure civile, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 455 du code de procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés