1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

de l'article 656 du code de procédure civile, le 19 novembre 2025 à M.

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 23 avril 2026 par la société [F] [I] qui demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 514, 524, 700 du code de procédure civile, de

d'appel d'avoir déclaré irrecevable, au regard des articles 36 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail, l'appel formé à l'encontre de ce jugement, alors, selon le moyen, d'une

L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail, ainsi que l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que les prétentions des parties devant le bureau de conciliation ne fixent pas

au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

A l'audience de mise en état du 21 octobre 2025, [W] dépose des conclusions en duplique demandant au tribunal de : Vu les articles 122, 514-1 et 514-5 du code de procédure civile, Vu les articles 1103

Il résulte de la combinaison des dispositions et stipulations portées aux articles L. 512-2 du code de la sécurité sociale et D. 512-2 du code de la sécurité sociale applicables, 8 de la Convention entre

460 et 513 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Me Monnet, avocat de la SCI prévenue, a été entendu en sa plaidoirie, Me Fellonneau, avocat de la partie civile,

civil, Vu les dispositions de l’article 514 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence

a violé les articles L. 124-7-1, L. 511-1, et R. 516-13 du code du travail ; 2 / que la procédure spécifique de requalification des contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée, permettant

de l'article 455 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile. " Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11 et R. 625-1, alinéa 1, du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 10, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

abusive et 3.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,En tant que de besoin et conformément à l’article 514-3 du Code de procédure civile ECARTER l’exécution provisoire de droit attachée

de l'article R. 516-37 du Code du travail ne conférant le bénéfice de l'exécution provisoire qu'aux jugements ordonnant le paiement des salaires et des indemnités de congés payés, de préavis, et de licenciement

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

articles 131-1 et suivants, 514 et suivants et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1343-5 et 1353 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE