Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200270
21 février 2013
21 février 2013
700 cpc et n'ayant en première instance que la qualité d'intervenant à titre accessoire, le jugement entrepris ayant en outre été rendu en dernier ressort à son égard puisque l'article 36 du cpc n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91f
12 février 2008
12 février 2008
B...); CPI Brevets, Marques & Modèles (monsieur B. C...); CPI Marques et Modèles (messieurs S. D..., B. E...)".
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a334dc79f9f0614f90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive Selon l'article 559 du code de procédure civile, en cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un maximum
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 CPC et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellechambre 01
69bf7258cdc6046d47825e71
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : A0004526 N° PCL : 2026J00068 N° RG : 2026P00036
Source officielleChambre civile
64c35c4ff01612d969deff15
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il a également condamné la SAS LMJ Caribbean à verser à la SAS SASEMA la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleRéférés civils
668d7d9753e3bdd07785c599
8 juillet 2024
8 juillet 2024
700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4f
21 février 2018
21 février 2018
Sur le fondement des articles 31 et suivants du CPC articles 122 et suivants du CPC - Confirmer le Jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS de sa demande de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
au visa des articles L. 711-4 ancien CPI, L 411-4 CPI et R. 411-19 et suivants CPI de : - Confirmer la décision NL 21-0156 / MAS rendue le 1 er juillet 2022 par le Directeur Général de l'Institut
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92064
23 février 2015
23 février 2015
ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur X... et les AGS en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfe
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
66158666db5098996d5ad047
9 avril 2024
9 avril 2024
[O] [Z] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la distraction
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91514
9 mai 2014
9 mai 2014
700 du CPC, - débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes, - débouté la SAS de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC, - dit que les intérêts étaient de droit, - condamné la SAS aux dépens.
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec658651d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
555 du code de procédure civile, tout en réclamant une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 A
67134be2208351cec658654d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
555 du code de procédure civile, et subsidiairement à ce que la prescription de l'action de la banque soit constatée, tout en réclamant une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279169
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil ; Vu l'article 1321-2 du code des transports ; Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Vu les articles L 3121-16 et suivants du code du travail ;
Source officielleR E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC): 169,33 euros HT, TVA: 33,87 euros, soit 203,20 euros TTC Par actes des 13/10/2025, 02/10/2025, 13/10/2025, 08/10/2025, 13/10/2025, 13/10/2025
Source officielleChambre 1-9
69d8a0f5cdc6046d47bd0da3
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article R 321-9 CPCE, l'appelante avait l'obligation de procéder à la radiation des commandements publiés le 8 décembre 2021 avant de faire délivrer un nouveau commandement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884961
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du CPC, Les condamner encore in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec application de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93651
7 novembre 2016
7 novembre 2016
- ¿ PITRE Représentée par Maître Isabelle BELENUS (Toque 104) substituée par Maître HILDEBERT, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 28 sur 105