abusive et 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile alinéa 2.

565 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à distraction des dépens au profit de Maître [S] en application de l'article 699 du code de procédure civile.'

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Kaufman & Broad Gironde et la condamne à payer une somme de 3 000 euros à M. et Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

un complément nécessaire à ses prétentions au sens de l'article 566 du code de procédure civile.

2224 du code civil.

2224 du code civil.

2224 du code civil.

2224 du code civil.

2224 du code civil.

2224 du code civil.