SOULARD président , R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PIREYRE, président Décision n° 10441 F Pourvoi n° W 19-13.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

CHAUVIN, président Décision n° 10784 F Pourvoi n° A 21-23.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

[F] est visée au tableau n° 57 A mais que les conditions médicales ne sont pas remplies, le caractère non calcifiant n'étant pas prouvé, M. [F] n'ayant pas transmis de radiographies.

de ce que la tendinopathie était « non rompue, non calcifiante », il ne pouvait s'agir de la maladie désignée au tableau n°57 A, quand la circonstance qu'aucune précision ne soit donnée quant au caractère

Ainsi, la maladie de Monsieur [N] [J] correspond à celle désignée dans le tableau n°57 A sous le nom de tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs

[M], la cour d'appel a retenu qu'aucune disposition légale ne prévoyait que l'annulation de la décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 du code du travail entraînait l'annulation d'une

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A sera précisée.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

à payer à la société Lidl la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les sociétés SNA 21 et SNA 57 aux entiers dépens.

du non-respect du délai de prise en charge prévu au tableau n°57 A des maladies professionnelles.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

De surcroît, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour des faits prévus aux articles R. 57-7-2 10°, R. 57-7-1 1°, et R. 57-7-2 1° du code de procédure