infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil

du code civil, Vu l'article 2241 du code civil, Vu l'article 909 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise déposé le 29 août 2012, Vu le jugement du 5 janvier 2021, Confirmer

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

655 du code civil, « la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun ; qu'aux termes de l'article 656 du même

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [L], il a été fait application des articles 656 à 658 du Code de procédure civile, Concernant M.

] et [C] [E] à payer à Mme [B] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[X] [Z], motif pris de leur tardiveté, au visa de l'article 905-2 du Code de procédure civile. La clôture de la procédure est intervenue le 12 novembre 2024.

Selon l'article 693 alinéa 1er du code de procédure civile, ce qui est prescrit par l'article 656 doit être observé à peine de nullité.

- Sur la validité de la signification du jugement L'article 654 du code de procédure civile prévoit le principe de la signification des actes de procédure à personne.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les appréhendera de la manière suivante ; ATTENDU que l'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît

des articles 656 et 658 du code de procédure civile.

Par acte en date du 29 octobre 2025 de la SAS CG2M, commissaire de justice à [Localité 3], remis selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, Monsieur [U] [E] a été cité à comparaître

sur le fondement de l'article L 652-1 du Code de commerce et, subsidiairement, une condamnation à combler le passif sur celui de l'article L 624-3, devenu l'article L 651-2, du même code ne permet pas

455 du code de procédure civile.

février 2024, notifié conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile et remis en l'étude.